1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Banque de France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRANSPORT ROUTIER NON BLINDÉ
Description: Le marché a pour objet a pour objet le transport routier de marchandises, sensibles ou non, depuis ou à destination des sites industriels de la Banque de France, des différents partenaires sur le territoire européen et des aéroports français pour la Banque de France et EUROPAFI ci-après désignés comme « le Pouvoir adjudicateur ».
Identifiant de la procédure: 94084b3b-b203-4741-975f-b6f8db33cba1
Identifiant interne: PN2025013
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le candidat fournit à l’appui de sa candidature: a. DC1 complété par le candidat b. DC2 complété par le candidat c. Une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés d. Une copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire ou de sauvegarde e. Une attestation sur l’honneur au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (annexe 1 du présent document) f. L’engagement de confidentialité dument rempli, le cas échéant g. Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. h. ☒ Habilitation à exercer l'activité professionnelle. Liste et description succincte des conditions : Agrément(s) et autorisation(s) du prestataire pour l’exercice de la profession de transport routier de marchandises en France et en Europe (articles R3211-7, 3211-9 et 3211-12 du code des transports). . En cas de pluralité d’opérateurs économiques : i. Une attestation relative aux pouvoirs du mandataire en cas de groupement d’entreprises j. Ensemble des documents exigés dans le présent article 6 pour chaque opérateur (membres d’un groupement ou sous-traitants). k. Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux (groupement ou sous-traitance) en application de l'article R2142-3 du code de la commande publique relatif aux marchés publics, il justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché (par exemple par une attestation signée de l’opérateur économique). l. Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global annuel des trois derniers exercices disponibles. m. Les bilans ou extraits de bilan des trois derniers exercices disponibles (feuillets 2050 à 2052). n. ☒ La preuve d'une assurance pour risques professionnels pertinents. Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié par la Banque de France. o. Une liste des principales références exécutées, en rapport avec l’objet du marché, indiquant les prestations, le montant, la date et le destinataire public ou privé, ☒ Au cours des 3 dernières années pour les fournitures et services p. ☒ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du prestataire en précisant le nombre d’encadrants et le nombre de chauffeurs (sur les 3 dernières années) . q. ☒ Une description de l’équipement technique : le candidat présente les moyens matériels et équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature : notamment un descriptif de la flotte du prestataire (nombre et caractéristiques des camions détenus en propre et en location) et description des moyens de communication sécurisés, compatibles PGP, déjà utilisés pour des prestations analogues r. ☒ Les certificats de qualité et de qualification professionnelle : une déclaration sur les certifications environnementales détenues, comme ISO 14001 (environnement), OHSAS 18001. Le candidat est invité à fournir la notation Ecovadis. Conformément à l’article R.2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue. Toutes les attestations demandées, relatives à la candidature, doivent être datées et signées par une personne habilitée à engager la société. Le certificat de signature électronique doit être au nom de la personne habilitée à engager la société ou du mandataire du groupement.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Transport Routier non Blindé
Description: Le marché a pour objet le transport routier de marchandises, sensibles ou non, depuis ou à destination des sites industriels de la Banque de France, des différents partenaires sur le territoire européen et des aéroports français pour la Banque de France et EUROPAFI ci-après désignés comme « le Pouvoir adjudicateur ».
Identifiant interne: PN2025013
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires: Europe
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Niveaux spécifiques minimaux exigés relatifs à la capacité économique et financière Le chiffre d’affaires global annuel HT, le plus élevé des 3 derniers exercices doit être supérieur ou égal à : 1 800K€ HT Les ratios prérequis sont : Un ratio « capitaux propres/capital social » supérieur ou égal à 0,5 sur au moins un des 3 derniers exercices ; Un résultat net positif sur au moins un des 3 derniers exercices. Niveaux spécifiques minimaux relatifs à la capacité technique et professionnelle le cas échéant : Le Titulaire doit disposer d’un parc de véhicules en propre (négociable) et d’un minimum de 5 (cinq) remorques tôlées en bon état (étanchéité parfaite) afin d’être en mesure d’assurer un Voyage pouvant impliquer jusqu’à 5 (cinq) semi-remorques en même temps. Le Titulaire doit être en mesure de présenter un volant minimum de 20 (vingt) chauffeurs francophones dûment accrédités tout au long du contrat. En cas de groupement, ces niveaux devront être respectés par le seul mandataire du
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 30/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Banque de France
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Banque de France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Banque de France
Numéro d’enregistrement: 57210489100997
Département: Puy de Dôme
Adresse postale: 10 Boulevard Duclaux, CS30100
Ville: CHAMALIERES
Code postal: 63407
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: Service achats DGMP
Téléphone: 0473174492
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: be222564-47d0-48bc-bd64-eb0194fb5ea5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/05/2026 15:26:59 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 368871-2026
Numéro de publication au JO S: 102/2026
Date de publication: 29/05/2026
