1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Banque de France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRANSPORT MULTIMODAL PHILIPPINES
Description: Le présent accord cadre à marchés subséquents, sans minimum, porte sur une prestation de transport multimodal (route, rail, maritime), pour envoi de marchandises sensibles à destination des Philippines, et depuis : - Le site de l’imprimerie de la Banque de France, à Chamalières (ou à Vic Le Comte) - De sa filiale papetière EuropaFi, à Longues, commune de Vic Le Comte (63) - Des sites de ses fournisseurs (partenaires européens), Vienne (Autriche) et/ou Lisbonne (Portugal)
Identifiant de la procédure: 89acc750-0ec9-472c-ad40-c18fd6d824d8
Identifiant interne: PN2026005
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le candidat fournit à l’appui de sa candidature: a. DC1 complété par le candidat b. DC2 complété par le candidat c. Une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés d. Une copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire ou de sauvegarde e. Une attestation sur l’honneur au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (annexe 1 du présent document) f. L’engagement de confidentialité dument rempli, le cas échéant g. Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. h. ☒ Habilitation à exercer l'activité professionnelle : Preuve d’agrément(s), autorisation(s) et habilitations du prestataire pour l’exercice de la profession de commissionnaire de transport et l’organisation de transports maritimes internationaux, en conformité avec les réglementations en vigueur en France, en Europe et dans les pays concernés. i. Une attestation relative aux pouvoirs du mandataire en cas de groupement d’entreprises j. Ensemble des documents exigés dans le présent article 6 pour chaque opérateur (membres d’un groupement ou sous-traitants). k. Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux (groupement ou sous-traitance) en application de l'article R2142-3 du code de la commande publique relatif aux marchés publics, il justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché (par exemple par une attestation signée de l’opérateur économique). l. Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global annuel des trois derniers exercices disponibles. m. Les bilans ou extraits de bilan des trois derniers exercices disponibles (feuillets 2050 à 2052). n. ☒ La preuve d'une assurance pour risques professionnels pertinents. o. Une liste des principales références exécutées, concernant le transport multimodal, démontrant une expérience sur des flux comparables, indiquant les prestations, le montant, la date et le destinataire public ou privé, ☒ Au cours des 3 dernières années pour les fournitures et services ☐ Au cours des 5 dernières années pour les travaux Il présente la description de son réseau, ses partenariats avec les transporteurs (route, rail, maritime). p. ☒ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels en précisant le nombre d’encadrants du candidat pendant les trois dernières années. q. ☒ Une description de l’équipement technique et de ses capacités opérationnelles multimodales : le candidat présente les moyens matériels et équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature. r. ☒ Les certificats de qualité (ISO) et de qualification professionnelle, politique sécurité des prestations mises en place dans l’entreprise. Conformément à l’article R.2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue. Toutes les attestations demandées, relatives à la candidature, doivent être datées et signées par une personne habilitée à engager la société. Le certificat de signature électronique doit être au nom de la personne habilitée à engager la société ou du mandataire du groupement.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Transport Multimodal Philippines
Description: Le présent accord cadre à marchés subséquents, sans minimum, porte sur une prestation de transport multimodal (route, rail, maritime), pour envoi de marchandises sensibles à destination des Philippines, et depuis : - Le site de l’imprimerie de la Banque de France, à Chamalières (ou à Vic Le Comte) - De sa filiale papetière EuropaFi, à Longues, commune de Vic Le Comte (63) - Des sites de ses fournisseurs (partenaires européens), Vienne (Autriche) et/ou Lisbonne (Portugal)
Identifiant interne: PN2026005
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires: Europe et Asie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Niveaux spécifiques minimaux exigés relatifs à la capacité économique et financière Le chiffre d’affaires global annuel HT, le plus élevé des 3 derniers exercices doit être supérieur ou égal à : 3 750K€ HT Les ratios prérequis sont : Un ratio « capitaux propres/capital social » supérieur ou égal à 0,5 sur au moins un des 3 derniers exercices ; Un résultat net positif sur au moins un des 3 derniers exercices. Niveaux spécifiques minimaux relatifs à la capacité technique et professionnelle le cas échéant : Le titulaire doit disposer d’un nombre de chassis et tracteurs suffisants pour assurer les prestations du marché ; il doit disposer d’un nombre de chauffeurs d’astreinte suffisant ; il doit mettre à disposition exclusivement des conteneurs 20 pieds (20’), de qualité alimentaire ; il doit mettre en place un stock tampon de conteneurs 20’ vides ; il doit être en mesure d’expédier sur un même navire des lots pouvant aller jusqu’à 20 conteneurs.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 15/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Banque de France
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Banque de France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Banque de France
Numéro d’enregistrement: 57210489100997
Département: Puy de Dôme
Adresse postale: 10 Boulevard Duclaux, CS30100
Ville: CHAMALIERES
Code postal: 63407
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: Service achats DGMP
Téléphone: 0473174492
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 1ab1725a-76da-4be9-a7de-d055e6761b1d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/09/2026 14:26:45 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 632776-2026
Numéro de publication au JO S: 177/2026
Date de publication: 14/09/2026
