1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Banque de France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance multitechnique de la papeterie
Description: Ce marché porte sur des prestations de maintenance multi technique pour le site de la papeterie fiduciaire d’Europafi. Il a pour objet les prestations de maintenance autour des thématiques suivantes : 1. Portes et portails motorisés / Levage ; 2. Électricité ; 3. SSI (systèmes de sécurité incendie) ; 4. Chauffage, Ventilation, Climatisation, Désenfumage, Plomberie et réseaux de fluide, Pompage et distribution d’eau industrielle incendie ; 5. Production de vapeur ; 6. Production d’air comprimé ; 7. Mise à jour de documentation technique (DAO Bâtiment / Process / Mécanique / Électricité) ; Le marché contient des dispositions forfaitaires (maintenance préventive et curative) et des dispositions à prix unitaire (à bon de commande : travaux, maintenance améliorative)
Identifiant de la procédure: 0c6dd578-d6da-46b9-bb41-5021c0caac3e
Identifiant interne: PN2024003
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Liste et description succincte des critères de sélection : Le candidat fournit : I – la preuve d’une assurance des risques professionnels II – les bilans ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles du candidat (et éventuellement ceux du groupe) III – la déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat pour chacune des 3 dernières années Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 1. Chiffre d’affaires global 2021, 2022 ou 2023 supérieur ou égal à : 1 000 000 € /an 2.Capitaux propres / capital social supérieur à 0,5 sur au moins un des 3 derniers exercices 3.Résultat net positif sur au moins un des 3 derniers exercices IV - Références sur les 3 dernières années précisant la nature des prestations réalisées, le destinataire, la date d’effet des contrats, le montant ou le volume du marché et éventuellement le contact au sein de l’entreprise utilisatrice (les références industrielles, type industrie lourde, seront valorisées). Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré approprié. V - Détention de certifications de type ISO 9001, ISO 14001, ISO 18001, MASE ou équivalent VI– Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien, 51100000 Services d'installation de matériel électrique et mécanique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Longues
Ville: Vic-Le-Comte
Code postal: 63270
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 850 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Autre
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux: Les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAINTENANCE MULTITECHNIQUE
Description: L’objet de ce marché est la maintenance multi technique du site de la papeterie fiduciaire d’Europafi. L’obligation de résultat est d’assurer la disponibilité des biens, d’assurer la sécurité opérationnelle des biens et des personnes, de garantir la durée de vie prévisionnelle des équipements, d’optimiser les coûts de maintenance et de garantir les contrôles réglementaires. Les prestations attendues sont la maintenance préventive systématique et conditionnelle, l’optimisation des réglages, l’assistance aux contrôles périodiques réglementaires, la mesure et le contrôle des grandeurs physiques, l’assistance à l’exploitation de la GMAO, la coordination des prestations, le reporting, la maintenance corrective, la maintenance améliorative, le dépannage et la réparation, la fourniture de pièces détachées et prestations diverses associées. Ces prestations sont attendues sur les périmètres suivants : portes et portails motorisés / levage ; électricité ; maintenance bâtiment ; mise à jour de la documentation technique ; chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage (CVCD), plomberie et tous les réseaux de fluide du site. Le marché est forfaitaire pour l’ensemble des prestations récurrentes, un volet avec des prestations à la demande sous forme de bons de commande est prévu pour les prestations non récurrentes.
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
=
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: Les prestations peuvent être reconduites 1 fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: VIC LE COMTE
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Critère:
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Nombre de candidats envisagé : 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: ◯ Références récentes (les références industrielles type industries lourdes seront valorisées) – 50% ◯ Effectifs de la structure et importance du personnel d’encadrement – 20% ◯ Appréciation des certifications présentées : 30%
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 28/10/2024 12:00:00 (UTC+1)
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Banque de France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Banque de France
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Banque de France
Numéro d’enregistrement: 57210489100997
Département: Puy de Dôme
Adresse postale: 10 Boulevard Duclaux
Ville: CHAMALIERES
Code postal: 63407
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: Service achats DGMP
Téléphone: +33473174129
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Point de contact: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Téléphone: +33473146100
Télécopieur: +33144594646
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 11cb9425-dc3c-4092-be96-00142ad7c4f3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 10
Date d’envoi de l’avis: 20/09/2024 14:56:08 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 571915-2024
Numéro de publication au JO S: 186/2024
Date de publication: 24/09/2024