A proximité de Chamalières 63407 Puy De Dome
Acheteur : Banque de France
10 Boulevard Duclaux, CS30100
63407 CHAMALIERES
Tel : +33473174388
  Reste 35 jours - Date de clôture estimée : 21/10/2026  
Secteurs d'activité
Services de traitement des eaux usées.
Services des eaux usées.

Exploitation de la station d’épuration d’EuropaFi

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/09/2026
JOUE - 636202-2026
636202-2026 - Mise en concurrence
France – Services des eaux usées – Exploitation de la station d’épuration d’EuropaFi
OJ S 179/2026 16/09/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielBanque de France
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurAffaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreExploitation de la station d’épuration d’EuropaFi
DescriptionLe présent marché a pour objet l’exploitation de la station d’épuration d’EuropaFi située à Vic-Le-Comte (63
Identifiant de la procédureb7c93f4f-dd95-4d61-9e25-7adc21da7449
Identifiant internePN2026006
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Puy-de-Dôme (FRK14)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 590 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre1 830 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0002
TitreEXPLOITATION STEP EUROPAFI
DescriptionLe présent marché a pour objet l’exploitation de la station d’épuration d’EuropaFi située à Vic-Le-Comte (63)
Identifiant internePN2026006
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Puy-de-Dôme (FRK14)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 590 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Description- sous-critère 1 (pondération : 80%) Appréciation du montant annuel TTC de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) - sous-critère 2 (pondération : 20%) : Appréciation du montant annuel TTC du Détail Quantitatif Estimatif (DQE)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
Critère
TypeQualité
DescriptionAppréciation de l’offre technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
DescriptionAppréciation de l'offre RSE
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://achats-banquedefrance.safetender.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueAutorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueAutorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesAutorisée
Date limite de réception des offres21/10/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueAutorisée
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement électronique sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats5
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationBanque de France - Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation chargée des procédures de recoursBanque de France - Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursBanque de France - Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesBanque de France
Organisation qui traite les offresBanque de France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielBanque de France
Numéro d’enregistrement57210489100997
DépartementPuy de Dôme
Adresse postale10 Boulevard Duclaux, CS30100
VilleCHAMALIERES
Code postal63407
Subdivision pays (NUTS)Puy-de-Dôme (FRK14)
PaysFrance
Point de contactService achats DGMP
Téléphone+33473174388
Adresse internetwww.banque-france.fr
Adresse URL pour l'échange d'informationshttps://achats-banquedefrance.safetender.com
Autres points de contact
Nom officielTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale6 Cours Sablon CS 90129 
VilleCLERMONT FERRAND CEDEX 1
Code postal63033
Subdivision pays (NUTS)Puy-de-Dôme (FRK14)
PaysFrance
Point de contactTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse électroniquegreffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone+33473146100
Télécopieur+33144594646
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officielPublications Office of the European Union
Numéro d’enregistrementPUBL
VilleLuxembourg
Code postal2417
Subdivision pays (NUTS)Luxembourg (LU000)
PaysLuxembourg
Adresse électroniqueted@publications.europa.eu
Téléphone+352 29291
Adresse internethttps://op.europa.eu
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis873270b6-57b1-4202-8421-d9eceb95fc5d  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis14/09/2026 14:35:41 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis636202-2026
Numéro de publication au JO S179/2026
Date de publication16/09/2026