1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Banque de France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: COORDINATION ET REALISATION DU TRANSFERT INDUSTRIEL ET TERTIAIRE DE L’IMPRIMERIE
Description: Le projet Transfert du site de l’imprimerie de Chamalières vers le nouveau site de production basée à Vic-Le-Comte (projet Refondation), objet du présent marché, regroupe : - La coordination et le suivi des prestations, dont une phase de préparation (description et planification détaillées du transfert avant sa réalisation). - La réalisation de l’ensemble du transfert : repérage, démontage, manutention, transport, remontage, remise en route selon le périmètre décrit dans les différents CCT. Il est réparti en 3 lots distincts selon la décomposition indiquée dans le CCA. Lot 1 : Coordination globale et transfert hors machines d’impression Lot 2 : Transfert des machines d’impression anciennes Lot 3 : Transfert des machines d’impression récentes
Identifiant de la procédure: 36a0d31c-594b-4c65-ae2d-034ce0a1bb22
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63110000 Services de manutention de cargaisons
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42414000 Grues, portiques mobiles et chariots équipés d'une grue, 42000000 Machines industrielles, 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets), 71330000 Services divers d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 Boulevard Duclaux, CS30100
Ville: CHAMALIERES
Code postal: 63407
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Capacité économique et financière ☐ Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection : Le candidat fournit : I – la preuve d’une assurance des risques professionnels II – les liasses fiscales des 3 derniers exercices disponibles du candidat (et éventuellement ceux du groupe) III – la déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat pour chacune des 3 dernières années IV – la déclaration concernant le chiffre d’affaires du candidat en lien avec le domaine d’activité faisant l’objet du marché public, et ce pour chacune des 3 dernières années Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Niveau Description 1 Chiffre d’affaires global 2021, 2022 ou 2023 supérieur ou égal à : Pour le lot 1 : 3 000 000 € / an Pour le lot 2 : 3 000 000 € / an Pour le lot 3 : 1 000 000 € / an 2 Capitaux propres / capital social supérieur à 0,5 sur au moins un des 3 derniers exercices 3 Résultat net positif sur au moins un des 3 derniers exercices Capacité technique et professionnelle ☐ Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection: 1/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement au cours des 3 dernières années. 2/ Une liste des prestations similaires (10 max) effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant du marché, la date et le destinataire public ou privé avec liste de contacts. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. 3/ Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique et la méthodologie dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 4/ Fourniture des certificats éventuels de qualifications professionnelles type qualibat ou qualifelec et/ou équivalents. 5/ Certifications de type ISO 9001, ISO 14001, OHSAS, ISO18001, ou équivalent (à défaut, est accepté tout moyen de preuve équivalent) : joindre les certifications.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0002
Lots inclus: LOT-0001 LOT-0003 LOT-0002
Titre: TRANSFERT REFONDATION
Description: Le projet Transfert du site de l’imprimerie de Chamalières vers le nouveau site de production basée à Vic-Le-Comte (projet Refondation), objet du présent marché, regroupe : - La coordination et le suivi des prestations, dont une phase de préparation (description et planification détaillées du transfert avant sa réalisation). - La réalisation de l’ensemble du transfert : repérage, démontage, manutention, transport, remontage, remise en route selon le périmètre décrit dans les différents CCT. Il est réparti en 3 lots distincts selon la décomposition indiquée dans le CCA. Lot 1 : Coordination globale et transfert hors machines d’impression Lot 2 : Transfert des machines d’impression anciennes Lot 3 : Transfert des machines d’impression récentes
Identifiant interne: PN2024011
4.1.1.
Valeur:
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000,00 EUR
4.1.2.
Informations générales
Informations complémentaires: Nombre de candidats envisagé : 5 Ou Nombre minimal envisagé : / Nombre maximal : - Critère nº 1 (pondération 60 %): références en lien avec l’objet du marché (références de transferts industriels d'une telle ampleur, détails du projet et planning associé, références clients) au cours des trois dernières années ; - Critère nº 2 (pondération 10 %): certificats de qualifications professionnelles pour la réalisation du marché (politique qualité, sécurité, sur la base des certificats demandés au point III.1.3) ou équivalents - Critère n°3 (pondération 20 %): effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Critère n°4 (pondération 20%) : description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Coordination globale et transfert hors machines d’impression
Description: Description des prestations: o La coordination et le suivi des prestations, dont une phase de préparation (description et planification détaillées du transfert avant sa réalisation). o La réalisation de l’ensemble du transfert : repérage, démontage, manutention, transport, remontage, remise en route selon le périmètre décrit dans le CCT. Le marché est forfaitaire pour l’ensemble de la prestation décrite dans le CCT sauf pour les 2 prestations à bon de commande suivantes : - le transfert de matériels informatiques, - journée de modification de documentation ou de référencement suite à constatation d’anomalie lors du démontage (voir paragraphe 2.4 / divers).
Identifiant interne: PN2024011 - LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63110000 Services de manutention de cargaisons
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42000000 Machines industrielles, 71330000 Services divers d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Nombre de candidats envisagé : 5 Ou Nombre minimal envisagé : / Nombre maximal : - Critère nº 1 (pondération 60 %): références en lien avec l’objet du marché (références de transferts industriels d'une telle ampleur, détails du projet et planning associé, références clients) au cours des trois dernières années ; - Critère nº 2 (pondération 10 %): certificats de qualifications professionnelles pour la réalisation du marché (politique qualité, sécurité, sur la base des certificats demandés au point III.1.3) ou équivalents - Critère n°3 (pondération 20 %): effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Critère n°4 (pondération 20%) : description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 15/09/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Banque de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Banque de France
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Transfert des machines d’impression anciennes
Description: Description des prestations: -La préparation et la réalisation du transfert de 2 machines de sérigraphie, d’une machine de pelliculage et d’une machine taille-douce : repérage, démontage, manutention, transport, remontage, remise en route selon le périmètre décrit ci-dessous. -La contribution à la phase de préparation du transfert dans son ensemble, préparation pilotée par le lot 1 - Le marché est forfaitaire pour l’ensemble de la prestation décrite dans le CCT sauf pour les prestations à bon de commande suivantes : - les modifications de documentation ou de référencement suite à constatation d’anomalie lors du démontage.
Identifiant interne: PN2024011 - LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63110000 Services de manutention de cargaisons
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42000000 Machines industrielles, 71330000 Services divers d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Nombre de candidats envisagé : 5 Ou Nombre minimal envisagé : / Nombre maximal : - Critère nº 1 (pondération 60 %): références en lien avec l’objet du marché (références de transferts industriels d'une telle ampleur, détails du projet et planning associé, références clients) au cours des trois dernières années ; - Critère nº 2 (pondération 10 %): certificats de qualifications professionnelles pour la réalisation du marché (politique qualité, sécurité, sur la base des certificats demandés au point III.1.3) ou équivalents - Critère n°3 (pondération 20 %): effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Critère n°4 (pondération 20%) : description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 15/09/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Banque de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Banque de France
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Transfert des machines d’impression récentes
Description: Description des prestations: - La préparation et la réalisation du transfert d’une machine taille-douce : repérage, démontage, manutention, transport, remontage, remise en route selon le périmètre décrit ci-dessous. - La contribution à la phase de préparation du transfert dans son ensemble, préparation pilotée par le lot 1 Le marché est forfaitaire pour l’ensemble de la prestation décrite dans le CCT sauf pour les prestations à bon de commande suivantes : - les modifications de documentation ou de référencement suite à constatation d’anomalie lors du démontage.
Identifiant interne: PN2024011 - LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63110000 Services de manutention de cargaisons
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42000000 Machines industrielles, 71330000 Services divers d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Nombre de candidats envisagé : 5 Ou Nombre minimal envisagé : / Nombre maximal : - Critère nº 1 (pondération 60 %): références en lien avec l’objet du marché (références de transferts industriels d'une telle ampleur, détails du projet et planning associé, références clients) au cours des trois dernières années ; - Critère nº 2 (pondération 10 %): certificats de qualifications professionnelles pour la réalisation du marché (politique qualité, sécurité, sur la base des certificats demandés au point III.1.3) ou équivalents - Critère n°3 (pondération 20 %): effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Critère n°4 (pondération 20%) : description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 15/09/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Banque de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Banque de France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Banque de France
Numéro d’enregistrement: 57210489100997
Département: Puy de Dôme
Adresse postale: 10 Boulevard Duclaux, CS30100
Ville: CHAMALIERES
Code postal: 63407
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: Service achats DGMP
Téléphone: 0473174129
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon CS 90129
Ville: CLERMONT FERRAND CEDEX 1
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Téléphone: +33473146100
Télécopieur: +33144594646
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2fb93f75-9196-4d0e-bc81-8e597dc1c760 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/06/2024 15:27:14 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 384450-2024
Numéro de publication au JO S: 125/2024
Date de publication: 28/06/2024
