1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Banque de France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord Cadre Prestations Maitrise d’Œuvre Bâtiment
Description: Le marché a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d’œuvre nécessaires à la réalisation d’opérations de travaux à venir sur les sites de Vic-le-Comte de la papeterie d’EUROPAFI et de l’imprimerie de la Banque de France située à Chamalières. L’accord-cadre est conclu avec un montant maximal de 150 000 € pour la période ferme et pour chaque période de reconduction.
Identifiant de la procédure: 327b3eee-548a-448d-a80f-8f630913f74e
Identifiant interne: PN2023012
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 Boulevard Duclaux, CS30100
Ville: CHAMALIERES
Code postal: 63407
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Corruption: Corruption
Fraude: Fraude
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités
Faillite: Faillite
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité: Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations Maitrise d’Œuvre Bâtiment
Description: Le marché a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d’œuvre nécessaires à la réalisation d’opérations de travaux à venir sur les sites de Vic-le-Comte de la papeterie d’EUROPAFI et de l’imprimerie de la Banque de France situé à Chamalières. L’accord-cadre est conclu avec un montant maximal de 150 000 € pour la période ferme et pour chaque période de reconduction
Identifiant interne: LOT-001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou de chaque membre du groupement ainsi que l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une liste des principales missions de maitrise d’œuvre (10 maximum par candidat) réalisées par le candidat au cours des trois dernières années présentant un lien avec l’objet du marché (cf. article II.2.4 du présent avis de marché), indiquant à minima : le nom du client, la surface, le montant, les missions réalisées par le candidat. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (y compris les qualifications sociale et environnementale type ISO, MASE..). Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat, s’il se présente en groupement, par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. - La preuve d’une assurance des risques professionnels - les bilans ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles du candidat. - la déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat pour chacune des 3 dernières années. - la déclaration concernant le chiffre d’affaires du candidat pour des marchés de fournitures et services comparables à l’objet du marché pour chacune des 3 dernières années Niveau Description 1. Chiffre d’affaires global (de l’exercice N ou N-1) supérieur ou égal à 300 000 € 2. Capitaux propres / capital social supérieur à 0,5 sur au moins un des 3 derniers exercices 3. Résultat net positif sur au moins un des 3 derniers exercices En cas de groupement, ces informations ne sont vérifiées que pour le seul mandataire du groupement. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Banque de France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Banque de France
Numéro d’enregistrement: 57210489100997
Département: Puy de Dôme
Adresse postale: 10 Boulevard Duclaux, CS30100
Ville: CHAMALIERES
Code postal: 63407
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: Service achats DGMP
Téléphone: 0473174492
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon CS 90129
Ville: CLERMONT FERRAND CEDEX 1
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Téléphone: +33473146100
Télécopieur: +33144594646
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 46eb6408-52a8-4d04-a12f-b01160107981 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 04/04/2024 08:53:44 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 200297-2024
Numéro de publication au JO S: 68/2024
Date de publication: 05/04/2024
