Centrale des marchés
marché de Contrôle Technique pour la restructuration complète du Centre hospitalier Sainte Marie de Nice 06 mission de contrôle technique à Nice code_postal : 63407 pays : F- lieu : 12 rue de l'hermitage CS 20099 ville : Chamalière.
ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE-MARIE 63407Chamalières
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Marché de Contrôle Technique pour la restructuration complète du Centre hospitalier Sainte Marie de Nice

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1150550

Date de clôture estimée : 22/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/07/14)
231141-2014
BOAMP (09/07/14)
14-101537

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE-MARIE, 12 rue de l'hermitage CS 20099, F-63407 Chamalière.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : AMOME Conseils, Assistant du Représentant du Pouvoir Adjudicateur, 36, rue Rabelais - B.P. 168, contact : nicolas Grange, F-69512 Vaulx-en-Velin Cedex. Tél. : (+33) 04 37 48 04 77. E-mail : nicolas.grange@groupe-amome.com. Fax : (+33) 04 78 62 37 12

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Sainte Marie de Nice, 87 avenue Joseph Raybaud B.P. 1519, contact : service de la direction, F-06009 Nice. Tél. : (+33) 04 93 13 56 56. Fax : (+33) 04 93 13 56 66

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Centre Hospitalier Sainte Marie de Nice, 87 avenue Joseph Raybaud B.P. 1519, contact : service de la direction, F-06009 Nice
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.association
I.3) Activité principale

Autre : santé : psychiatrie.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de Contrôle Technique pour la restructuration complète du Centre hospitalier Sainte Marie de Nice.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescentre Hospitalier Sainte Marie de Nice, 87 avenue Joseph Raybaud B.P. 1519, 06009 Nice.
Code NUTS : FR823.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mission de Contrôle Technique de type : L+Sei+Ps+P1+F+Ph+Th+Hand+Pv+Le+Av+Gtb+Hys+Env+ Attestation accessibilité + vie + Attestation Rt2012.
Appel d'offre ouvert en application de l'article 7 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71631300.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché porte sur un projet d'environ 30 000 mètres carrés SDO dont une partie restructurée, intégrant de l'hébergement et des consultations psychiatriques, des secteurs médicotechniques, des secteurs de logistique hospitalière pouvant intégrer l'unité centralisée de restauration, le magasin général, la blanchisserie ainsi que les services généraux.
Il intègre plusieurs phases et tranches de conception et de réalisation pour assurer la poursuite de l'activité du Centre Hospitalier.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours aux marchés de prestations similaires (article 33-ii-6° du décret 2005-1742).
La consultation comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 90(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur emprunts auprès de divers organismes bancaires et ressources propres du Centre Hospitalier. Prix forfaitaire révisable, paiement des acomptes et du solde des marchés par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats ne peuvent présenter qu'une seule offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est de forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour l'exécution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Chaque candidat ou membre d'un groupement aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
- lettre de candidature (ou Dc1), signée du candidat, ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Dans le cas où le candidat est un groupement d'entreprise, cette lettre de candidature est unique et signée du mandataire du groupement et de tous les opérateurs économiques cotraitants ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2) ;
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours de trois dernières années, pour des opérations similaires à l'objet du présent marché indiquant : le montant, la date, la durée du marché, la surface du bâtiment, la nature des prestations réalisées et le destinataire ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Agrément administratif requis pour l'exercice de la mission de Contrôle Technique.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations. pondération
Pondération : 40.
2. valeur technique. pondération
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 août 2014, à 14:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation est remis gratuitement, sous format électronique (Cd), sur demande écrite LAR, auprès du Centre Hospitalier Sainte Marie Nice à l'attention de la Direction, 87 avenue Joseph Raybaud B.P. 1519 - 06009 Nice, doublée simultanément par mail aux deux interlocuteurs suivants : sylvie.garnier@icade.fr et nicolas.grange@groupe-amome.com
Les critères de sélection des candidatures sont : Capacité financière et Capacités professionnelles et techniques (moyens humains et techniques, références).
En outre, le candidat présentera à l'appui de sa candidature une fiche de synthèse présentée sur une seule page A3, selon le modèle joint au dossier de consultation. Le candidat utilisera cette fiche pour mettre en évidence les références qu'il juge les plus significatives au regard du projet, en particulier dans le domaine hospitalier. Les candidatures et les offres seront adressées à l'adresse figurant au I du présent avis (Centre Hospitalier Sainte Marie Nice à l'attention de la Direction, 87 avenue Joseph Raybaud B.P. 1519 - 06009 Nice). Sous pli cacheté portant la mention " Appel d'offres Ouvert - contrôle Technique pour la restructuration complète du centre Hospitalier Sainte Marie de Nice - ne pas ouvrir " adressé par voie postale ou remis sur place contre récépissé aux horaires d'ouvertures du service de la direction. Dans tous les cas, le dossier devra être parvenu à destination au plus tard aux dates et heures limites mentionnées dans le présent avis. La transmission par voie électronique n'est pas admise.
La durée du marché communiquée à l'article Ii.3) est estimée à 7,5 années à compter de la notification du marché (plus une année de parfaite achèvement et déménagements des utilisateurs). La date prévisible de commencement des prestations est envisagée au mois de septembre 2014.
Les candidats pourront poser des questions par écrit au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres, une réponse sera adressée 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TGI de Lyon, 67, rue Servient, F-69003 Lyon
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours TGI de Lyon, 67, rue Servient, F-69003 Lyon
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 juillet 2014.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00