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87 réhabilitation des façades et des couvertures, construction d'un préau au collège Pierre Desproges de Chalus 87 réhabilitation des façades et des couvertures, construction d'un préau au collège Pierre Desproges de Chalus réhabilitation des façades et des couvertures, construction d'un préau au collège Pie...
M. Franck SIMONAUD 87000Limoges 0544001260
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87 réhabilitation des façades et des couvertures, construction d'un préau au collège Pierre Desproges de Chalus

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Marché public ou privé
Référence du marché : 39229

Date de clôture estimée : 23/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/02/12)
12-17984
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Haute-Vienne.
Correspondant : Mme La Présidente du conseil général, 11, rue François Chénieux CS 83112, 87031 Limoges Cedex 1.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.cg87.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Collectivité territoriale.

Objet du marché : réhabilitation des façades et des couvertures, construction d'un préau au collège Pierre Desproges de Chalus.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : place Salvador Allendé, 87230 Chalus.

Code NUTS : FR63.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché passé selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics. Le marché est constitué de 8 lots attribuables séparément. Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est fixé à 14 mois. Ce délai court à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant le commencement d'exécution du premier des lots de l'opération. Il s'entend hors période de préparation de 30 jours à compter de la notification du marché
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 juillet 2012.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie fixée à 5 % du montant du marché, pouvant être remplacée par une garantie à première demande. Garantie financière de l'avance à hauteur de 100 % de son montant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur ressources propres du département, délai global de paiement fixé à 30 jours, application des règles de la comptabilité publique et des articles 86 à 117 du code des marchés publics. Prix global et forfaitaire, révisable mensuellement. Une avance de 5 % du montant du marché pourra être attribuée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières .

Les candidats s'engagent à réaliser une action d'insertion visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. Le nombres d'heures réservées au titre de cette action se répartit de la manière suivante :
- lot n° 1 - démolitions gros oeuvre : 8 heures ;
- lot n° 3 - structure métallique- serrurerie : 8 heures ;
- lot n° 5 - bardage panneaux composites - isolation par l'extérieur : 51 heures ;
- lot n° 6 - menuiseries extérieures aluminium - vR - stores : 35 heures.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .

Garanties et capacités techniques financières et professionnelles. Concernant l'appréciation des candidatures, seront éliminés les candidats dont les garanties professionnelles et financières par rapport à la prestation objet du marché sont insuffisantes.

Niveau minimum exigé de capacité :
- chiffre d'affaires minimum en relation avec l'objet du marché ;
- capacité technique, humaine et références en relation avec les caractéristiques techniques et l'objet du marché.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Si l'opérateur économique, en raison d'une date de création récente, n'est pas en mesure de produire les références demandées et la déclaration relative aux chiffres d'affaires, il est autorisé à prouver sa capacité éco-financière par l'indication de titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations (jugé sur le montant de la dpgf) : 55 % ;
- valeur technique jugée à partir du mémoire technique fourni par les candidats : qualité des matériaux et matériels mis en oeuvre sur ce chantier jugé sur la présentation des fiches techniques : 40 points, moyens humains affectés à ce chantier : 5 points : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 février 2012, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents sont remis gratuitement sur demande écrite au service des marchés dont l'adresse figure ci dessous. Le candidat précise le support souhaité (papier ou cédérom). A défaut de précision sur la demande, il sera procédé à l'envoi d'un cédérom. Les documents sont également accessibles à partir du portail www.cg87.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres sont transmises par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité au service des marchés dont l'adresse figure ci dessous. Le pouvoir adjudicateur préconise la remise des plis par voie papier mais accepte les offres électroniques déposées exclusivement sur le portail www.cg87.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 janvier 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de la Haute-Vienne / Pôle ressources / DFCPMG / Service des marchés.
11, rue François Chénieux CS 83 112, 87031 Limoges, adresse internet : http://www.cg87.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de la Haute-Vienne
MAD Ouest Limousin.
3 route de Marval, 87440 Saint-Mathieu, tél. : 05-55-48-48-52, télécopieur : 05-55-48-48-59, courriel : jruss.madol@cg87.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de la Haute-Vienne / Pôle ressources / DFCPMG / Service des marchés.
11, rue François Chénieux CS 83 112, 87031 Limoges, tél. : 05-44-00-15-91, télécopieur : 05-44-00-12-60, courriel : marches-demat@cg87.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de la Haute-Vienne / Pôle ressources / DFCPMG / Service des marchés.
11, rue François Chénieux CS 83 112, 87031 Limoges, télécopieur : 05-44-00-12-60, courriel : marches-demat@cg87.fr, adresse internet : http://www.cg87.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges 1, cours Vergniaud, 87000 Limoges, tél. : 05-55-33-91-55, courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr, télécopieur : 05-55-33-91-60.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat.
Référé contractuel : au plus tard 11 jours à compter de la publication de l'avis de transparence Ex ante volontaire ou à défaut de publication dudit avis, 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché.
Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Démolition - Gros-oeuvre.
Lot 2 - Nettoyage couverture.
Lot 3 - Structure métallique - Serrurerie.
Lot 4 - Etanchéité multicouche.
Lot 5 - Bardage panneaux composites - Isolation par l 'extérieur.
Lot 6 - Menuiseries extérieures alu - VR - Stores.
Lot 7 - Peintures extérieures sur profilés aluminium et enduit existant.
Lot 8 - Electricité

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