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Service d'assurance construction relatif à la restructuration et extension de l'ehpad à chalus Service d'assurance construction relatif à la restructuration et extension de l'ehpad à chalus marché public d'assurance, dans le cadre de la restructuration et l'extension de l'ehpad " résidence l...
EHPAD DE CHALUS 87230Châlus francois.moucheron@socofit.fr 05 55 78 66 05
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Service d'assurance construction relatif à la restructuration et extension de l'ehpad à chalus

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1343353

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/12/14)
14-194100
Avis de marché
Département de publication : 87
Annonce No 14-194100
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EHPAD DE CHALUS.
 Correspondant :  Mme la directrice, place du chabretaire 87230 Chalustél. : 05-55-78-43-91télécopieur : 05-55-78-66-05courriel : francois.moucheron@socofit.fr.

Objet du marché : marché public d'assurance, dans le cadre de la restructuration et l'extension de l'ehpad " résidence le nid ", en vue de souscrire les contrats d'assurance suivants :
-Lot 1 : garantie " dommages ouvrage " comprenant garantie légale, garantie de bon fonctionnement, garantie des existants et garantie des dommages immatériels
-Lot 2 : garantie " tous risques chantier " comprenant la garantie des dommages à l'ouvrage en cours de chantier, garantie des frais, et garantie maintenance visite, et rcmo (prestation supplémentaire).
.
Lieu d'exécution : chalus, 87230 Chalus.

Caractéristiques principales : 
assurance construction : dommage ouvrage (do), tous risque chantier (trc) et responsabilité civile maître d'ouvrage (rcmo)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : service d'assurance construction relatif à la restructuration et extension de l'ehpad.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 19 février 2015.
Cautionnement et garanties exigés : non exigé.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : société d'assurance ou société d'assurance et son mandataire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : Attestation de détention des agréments nécessaires;
     - Autres renseignements demandés : pour les branches d'assurances concernées pour les intermédiaires d'assurance, attestations d'assurances en responsabilité civile professionnelle et de garanties financières conformes aux articles l 530-1 et l 530-2 du code des assurances ; L'Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance la circulaire relative à la passation des marchés publics d'assurance du 24 décembre 2007 (jo du 10 avril 2008) précise que les documents de candidature doivent être fournis tant pour la société d'assurance candidate que pour l'intermédiaire d'assurance qui la représente éventuellement qui constitue aussi un opérateur économique à part entière.  le mandat signé en original de la compagnie.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 février 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
-Un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L 551-1 et r 551-1 à r 551-6 cja),
-un recours pour excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-1 et r 421-2 du cja)
-un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux moins à compter de la date de notification de cette décision (art. R 421-3 cja),
-un référé contractuel (art. 551-13 et r 551-7 à r 551-10 du cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voir article 4 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 décembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Socofit.
 Correspondant :  Moucheron françois,  allée neil armstrong
B.P. 70211,  33708 Merignac, courriel : francois.moucheron@socofit.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
Lot 1: d.o.
 - 
Garantie " dommages ouvrage " comprenant garantie légale, garantie de bon fonctionnement, garantie des existants et garantie des dommages immatériels. assurance do de nature décennale avec extension à la garantie de bon fonctionnement de 2 ans et aux immatariels consécutifs à "décennale" ou "bon fonctionnement"
 
Lot
Lot 2: t.r.c.
 - 
Garantie " tous risques chantier " comprenant la garantie des dommages à l'ouvrage en cours de chantier, garantie des frais, et garantie maintenance visite, et rcmo (prestation supplémentaire). trc montage essais avec extensions diverses. durée des travaux de 38 mois + maintenance visite 12 mois.

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