Centrale des marchés
Réaménagement de la demi-pension du collège de Châlus Réaménagement de la demi-pension du collège de Châlus designation : Conseil Départemental Haute-Vienne correspondant : BOURIN Pauline cp : 87031 mel : marches-demat@haute-vienne.fr ville ...
Conseil Départemental Haute-Vienne 87031Limoges marches-demat@haute-vienne.fr 05 44 00 12 60
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Réaménagement de la demi-pension du collège de Châlus

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2497204

Date de clôture estimée : 26/01/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/12/16)
16-176571
SOURCEWEB (09/12/16)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 87
Annonce No 16-176571
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental Haute-Vienne.
 Correspondant :  BOURIN Pauline, 11 rue François Chénieux - cS 83112 87031 Limoges Cedex 1, télécopieur : 05-44-00-12-60, courriel : marches-demat@haute-vienne.fr adresse internet : http://www.haute-vienne.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.haute-vienne.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réaménagement de la demi-pension du collège de Châlus.
CPV - Objet principal : 45113000.
Lieu d'exécution : collège de Châlus, rue Salvador Allende, 87230 Châlus.
Code NUTS : |FR633|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Les travaux comportent une tranche ferme et 2 tranches optionnelles et sont répartis en 14 lots.
A titre indicatif, les travaux se dérouleront du 10 juillet 2017 au 15 décembre 2017, étant précisé qu'en cas de recouvrement des tranches dans le temps, le délai contractuel de l'ensemble des travaux ne sera pas réduit même si les tranches optionnelles sont affermies. C'est-à-dire que la fin de chantier restera prévue le 15 décembre 2017.
Le délai d'exécution de chacune des tranches de travaux est fixé comme suit :
- tranche ferme : 23 semaines,
- tranche optionnelle 1 : 7 semaines,
- tranche optionnelle 2 : 7 semaines
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tranche ferme : Rénovation de la cuisine, de la petite salle de restaurant, de la réserve, des sanitaires et vestiaires, création d'un local poubelles, installation d'une cuisine provisoire. Cette tranche ferme concerne tous les lots.
Tranche Optionnelle 1 : Rénovation de la grande salle de restaurant
- démolition du plafond et du revêtement de sol,
- réfection de l'électricité et de l'éclairage,
- réfection du système de chauffage et de ventilation,
- peinture,
- création d'un faux plafond,
- changement du revêtement de sol.
Tranche Optionnelle 2 : Changement de menuiseries extérieures
- petite salle de restaurant
- salle des commensaux
- bureau du CPE.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Garantie financière de l'avance sous la forme d'une garantie à première demande à concurrence de 100% de son montant. Le délai de garantie est conforme à l'article 44.1 du C.C.A.G.-Travaux.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les ressources propres du Département. Délai global de paiement à 30 jours. Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant de la tranche affermie est supérieur à 50 000 euros.ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Prix global forfaitaire révisable mensuellement. Modalités de règlement des comptes : système informatique marco. Application des articles 110 à 131 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, des règles de la comptabilité publique et des dispositions du CCAG travaux.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le présent marché comporte une action d'insertion par l'activité économique obligatoire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : garanties et capacités techniques, financières et professionnelles
Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du/des marché/s, seront éliminés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Pour les entreprises et sociétés nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme " preuve par équivalence ", tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 janvier 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le maître d'œuvre est BACOTECH (29 rue des pénitents blancs - 87000 Limoges). La mission du maître d'œuvre est une mission de base avec EXE.
Aucune publication antérieure n'a été faite concernant ce marché. Le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation. Les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.
La visite des lieux du chantier est obligatoire pour les lots suivants :
- lot 1 : Démolition,
- lot 2 : Maçonnerie,
- lot 3 : Menuiserie - charpente - couverture
- lot 4 : Menuiseries extérieures - serrurerie,
- lot 6 : Faux plafonds,
- lot 9 : Sols souples - carrelage - faïence,
- lot 10 : Electricité - cfo - cfa,
- lot 11 : Plomberie - sanitaire,
- lot 12 : Chauffage - ventilation,
- lot 13 : Dépose, Fourniture, installation et mise en service des équipements de cuisine.

Il est demandé aux candidats une attention particulière sur l'article 8.3 du règlement deconsultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.haute-vienne.fr. Les candidats peuvent solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du dossier de consultation des entreprises par voie postale sur
Support papier. En revanche, aucun DCE ne sera adressé par mail. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis seront transmis au service des marchés dont l'adresse figure ci-dessous par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie électronique en utilisant le formulaire MPS mais accepte les plis adressés par voie papier ou par voie électronique sans MPS.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 décembre 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil départemental de la haute-vienne - pagt/dcp/service des marchés publics.
 Correspondant :  M. le président du Conseil départemental,  11 rue François Chenieux CS 83112,  87031 Limoges Cedex, , courriel : marches-demat@haute-vienne.fr,  adresse internet : http://www.haute-vienne.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil départemental de la haute-vienne - MDD de Saint-Mathieu.
 Correspondant :  Patrick Rigout,  9 route du Burgou,  87440 Saint-Mathieu, , tél. : 05-55-48-48-50, , télécopieur : 05-55-48-48-59.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil départemental de la haute-vienne - pagt/dcp/service des marchés publics.
 Correspondant :  Pauline Bourin,  11 rue François Chenieux CS 83112,  87031 Limoges Cedex, , tél. : 05-44-00-13-70, , télécopieur : 05-44-00-12-60, , courriel : marches-demat@haute-vienne.fr,  adresse internet : http://www.haute-vienne.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil départemental de la haute-vienne - pagt/dcp/service des marchés publics.
 Correspondant :  Pauline Bourin,  11 rue François Chenieux CS 83112,  87031 Limoges Cedex, , tél. : 05-44-00-13-70, , télécopieur : 05-44-00-12-60, , courriel : marches-demat@haute-vienne.fr,  adresse internet : http://www.haute-vienne.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 11 rue François Chenieux CS 83112 87000 Limoges, tél. : 05-55-33-91-55, courriel : greffe.ta-limoges@jurdam.fr, télécopieur : 05-55-33-91-60.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - démolition.
Démolition
C.P.V. - Objet principal : 45110000.

Lot(s) 2. - maçonnerie.
Maçonnerie
C.P.V. - Objet principal : 45223220
Objets supplémentaires : 45262522.

Lot(s) 3. - menuiserie - charpente - couverture.
Menuiserie - charpente - couverture
C.P.V. - Objet principal : 45420000
Objets supplémentaires : 45421150.

Lot(s) 4. - menuiseries extérieures - serrurerie.
Menuiseries extérieures - serrurerie
C.P.V. - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 44316500.

Lot(s) 5. - plâtrerie - peinture.
Plâtrerie - peinture
C.P.V. - Objet principal : 45410000
Objets supplémentaires : 45442100.

Lot(s) 6. - faux plafonds.
Faux plafonds
C.P.V. - Objet principal : 45421146.

Lot(s) 7. - cloisons industrielles.
Cloisons industrielles
C.P.V. - Objet principal : 45421152.

Lot(s) 8. - sols coulés.
Sols coulés
C.P.V. - Objet principal : 44112200.

Lot(s) 9. - sols souples - carrelage - faïence.
Sols souples - carrelage - faïence
C.P.V. - Objet principal : 45432100
Objets supplémentaires : 45431100
45431200.

Lot(s) 10. - electricité - cfo - cfa.
Électricité - cfo - cfa
C.P.V. - Objet principal : 45311200.

Lot(s) 11. - plomberie - sanitaire.
Plomberie - sanitaire
C.P.V. - Objet principal : 45330000
Objets supplémentaires : 45332400.

Lot(s) 12. - chauffage - ventilation.
Chauffage - ventilation
C.P.V. - Objet principal : 45331000.

Lot(s) 13. - dépose, fourniture, installation et mise en service des équipements de cuisine.
Dépose, fourniture, installation et mise en service des équipements de cuisine
C.P.V. - Objet principal : 39221000.

Lot(s) 14. - cuisine provisoire.
Cuisine provisoire
C.P.V. - Objet principal : 45421151.
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