Centrale des marchés
Étude préalable à la création d'un SPR dans la commune de Saint Mihiel Étude préalable à la création d'un SPR dans la commune de Saint Mihiel adresse : Palais du Rhin 2 place de la République cp : 67082 ville : Strasbourg cedex url : http://www.culture.gouv.f...
MINISTERE DE LA CULTURE 67082Strasbourg cedex mactar.mbengue@culture.gouv.fr
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Étude préalable à la création d'un SPR dans la commune de Saint Mihiel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4407413

Date de clôture estimée : 23/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/03/19)
19-40428
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 55, 54, 57, 67, 68, 75
Annonce No 19-40428
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINISTERE DE LA CULTURE.
 Correspondant : M. Mbengue Mactar, responsable des marchés publics, palais du Rhin 2 place de la République 67082 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-15-57-28, courriel : mactar.mbengue@culture.gouv.fr adresse internet : http://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Grand-Est.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : étude préalable à la création d'un SPR dans la commune de Saint Mihiel.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71240000.
Lieu d'exécution : direction régionale des affaires culturelles Grand Est - 3 faubourg saint-antoine cs 60449 51037 châlons-en-champagne Cedex, 51037 Châlons-en-Champagne Cedex.
Code NUTS : -FRF32.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent projet vise à la réalisation d'une étude permettant de présenter en commission nationale de l'architecture et du patrimoine - cNAP - une proposition de périmètre pour le futur SPR de Saint-Mihiel, ainsi que l'articulation, au sein de ce périmètre entre les différents outils réglementaires qui peuvent être mis en œuvre.
la description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et ses annexes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la forme du marché est celle d'un marché à tranches. Il comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle, décrites dans le cctp :
- tranche ferme (12 mois) : étude préalable
- tranche optionnelle no1 (3 mois) : préparation de l'enquête publique
la décomposition des différentes phases des tranches figure au CCTP.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 mai 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement sera assuré sur le programme 175 - patrimoines, au titre des années 2019 et 2020.
le mode de règlement choisi par l'administration est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique, dans un délai global de paiement de 30 jours après certification du service fait.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans le cadre de la consultation, l'acheteur n'autorise pas le candidat à présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement d'opérateurs économiques;
- en qualité de membre de plusieurs groupements d'opérateurs économiques.
la forme du groupement n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
dans le cas d'une candidature d'un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale.
les candidatures qui ne justifient pas de l'aptitude professionnelle ou qui ne disposent manifestement pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes demandées pour l'exécution du marché sont éliminées.
si le groupement d'opérateurs économiques présente sa candidature sous la forme du DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les prestations attendues devront s'inscrire dans une démarche pluridisciplinaire. Le titulaire du marché sera un architecte qui devra justifier d'expériences similaires et s'entourer d'une équipe pluridisciplinaire qui possédera des compétences en matière (liste non exhaustive) de :
- patrimoine, d'architecture et d'urbanisme, et d'archéologie du bâti,
- histoire de l'art et de l'architecture,
- urbanisme et droit de l'urbanisme et de l'environnement (incl. Rédaction de prescriptions réglementaires)
- paysage et d'espace public,
- environnement, préservation des ressources environnementales et gestion des nuisances,
- construction durable, d'analyse socio-économique,
- politique de l'habitat (développement durable),
- concertation et de communication.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les prestations attendues devront s'inscrire dans une démarche pluridisciplinaire. Le titulaire du marché sera un architecte qui devra justifier d'expériences similaires et s'entourer d'une équipe pluridisciplinaire qui possédera des compétences en matière (liste non exhaustive) de :
- patrimoine, d'architecture et d'urbanisme, et d'archéologie du bâti,
- histoire de l'art et de l'architecture,
- urbanisme et droit de l'urbanisme et de l'environnement (incl. Rédaction de prescriptions réglementaires)
- paysage et d'espace public,
- environnement, préservation des ressources environnementales et gestion des nuisances,
- construction durable, d'analyse socio-économique,
- politique de l'habitat (développement durable),
- concertation et de communication.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
le titulaire du marché sera un architecte qui devra justifier d'expériences similaires et s'entourer d'une équipe pluridisciplinaire qui possédera des compétences en matière (liste non exhaustive) de :
- patrimoine, d'architecture et d'urbanisme, et d'archéologie du bâti,
- histoire de l'art et de l'architecture,
- urbanisme et droit de l'urbanisme et de l'environnement (incl. Rédaction de prescriptions réglementaires)
- paysage et d'espace public,
- environnement, préservation des ressources environnementales et gestion des nuisances,
- construction durable, d'analyse socio-économique,
- politique de l'habitat (développement durable),
- concertation et de communication.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 avril 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SPRSTMIHIEL.

Renseignements complémentaires : voir le règlement de consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Dossier de consultation
les documents tel que Dc1, Dc2 sont accessibles par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat . Le dossier de consultation est accessible par voie électronique, sur la place de marché interministérielle http://www.marches-publics.gouv.fr
Modification du détail du Dce
Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications de détail aux documents de la consultation. Ces modifications seront transmises via la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr
Les modifications ne pourront être communiquées qu'aux candidats dûment identifiés. Les candidats devront répondre sur la base du dossier modifié.
Questions réponses
pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions sur la plateforme de dématérialisation http://www.marches-publics.gouv.fr
Les questions seront reçues jusqu'au sixième jour avant la date limite de remise des offres et les réponses seront communiquées aux candidats au plus tard quatre jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Date limite d'obtention : 23 avril 2019, à 15 h 55.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 mars 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=420092&orgAcronyme=f5j.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de strasbourg 31, avenue de la Paix - B.P. 51 038 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 2 mois suivant la décision prise par une administration.
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