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Étude de faisabilité pour la mise en place d'une concession d'une aire de service à Saint-Dizier sur la RN4 Les prestations, objet du présent marché, concernent : Phase 1 (tranche ferme)La réalisation d'une étude de faisabilité sur les plans économiques, techniques, juridiques et administratifs d'une con...
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Étude de faisabilité pour la mise en place d'une concession d'une aire de service à Saint-Dizier sur la RN4

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4165206

Date de clôture estimée : 25/01/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/12/18)
18-171036
SOURCEWEB (12/12/18)
Avis de marché

Département(s) de publication : 51, 54, 57
Annonce No 18-171036
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DIR REG ENVIR AMENAGEMENT LOGT GD EST.
 Correspondant : M. Bennani Aziz, dreal grand est, 1 rue du parlement B.P. 80556 51022 Chalons-en-Champagnetél. : 03-51-37-61-20courriel : moa-cha.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr.

Objet du marché : les prestations, objet du présent marché, concernent :
Phase 1 (tranche ferme)
la réalisation d'une étude de faisabilité sur les plans économiques, techniques, juridiques et administratifs d'une concession d'aire de services à Saint-Dizier sur la Route Nationale no4 au droit de l'échangeur du Chêne Saint-Amand (Saint-Dizier Centre).
Phase 2 (tranche optionnelle)
dans un second temps si la faisabilité est démontrée, après décision du maître d'ouvrage, l'élaboration du dossier d'appel d'offres du dossier de concession et l'assistance des services de l'état concernés pour la passation du contrat
.

Caractéristiques principales : 
étude de faisabilité pour la mise en place d'une concession d'une aire de service à Saint-Dizier sur la Rn4
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations, objet du présent marché, concernent :
Phase 1 (tranche ferme)
la réalisation d'une étude de faisabilité sur les plans économiques, techniques, juridiques et administratifs d'une concession d'aire de services à Saint-Dizier sur la Route Nationale no4 au droit de l'échangeur du Chêne Saint-Amand (Saint-Dizier Centre).
Phase 2 (tranche optionnelle)
dans un second temps si la faisabilité est démontrée, après décision du maître d'ouvrage, l'élaboration du dossier d'appel d'offres du dossier de concession et l'assistance des services de l'état concernés pour la passation du contrat.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r mars 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'opération est financée dans le cadre du budget de l'etat
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.
les prix seront révisables.
le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités sera fixé au vu du délai réglementaire en vigueur soit à ce jour, 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
Soit avec un prestataire unique ;
Soit avec des prestataires groupés solidaires.
soit avec des prestataires groupés conjoints.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 janvier 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DREAL-GE-PMO-SERVICE-RN4-2019.

Renseignements complémentaires : l'envoi de question(s) ou d'un dossier sous forme électronique (candidature + offre) pourra se faire à l'adresse suivante :
www.marches-publics.gouv.fr sous la référence publique : Dreal-Ge-Pmo-Service-Rn4-2019
Il est fortement recommandé aux candidats de s'identifier sur le site et notamment d'indiquer une
adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 décembre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : État - MTES - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de GRAND EST.
 Correspondant : M. Bennani Aziz,  1,rue du Parlement - B.P. 80556,  51022 Châlons-en-Champagne Cedex, tél. : 03-51-37-61-20, courriel : moa-cha.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr.
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