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51 marché de fourniture et d'installation de mobilier de bureau pour les services de la région champagne-ardenne à Châlons En Champagne 51 marché de fourniture et d'installation de mobilier de bureau pour les services de la région champagne-ardenne à Châlons En Champagne marché de fourniture et d'installation de mobilier de bureau ...
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51 marché de fourniture et d'installation de mobilier de bureau pour les services de la région champagne-ardenne à Châlons En Champagne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 70400

Date de clôture estimée : 02/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/12)
12-63186
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Région Champagne-Ardenne.
Correspondant : M. le président du Conseil Régional Champagne-Ardenne - direction des Affaires Juridiques, hôtel de Région 5, rue de Jéricho, 51000 Châlons-en-Champagne, tél. : 03-26-70-89-60, télécopieur : 03-26-70-89-01, courriel : servicejuridique@cr-champagne-ardenne.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : marché de fourniture et d'installation de mobilier de bureau pour les services de la Région Champagne-Ardenne.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 39130000.

Lieu de livraison : châlons en Champagne.

Code NUTS : FR21.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est passé à bon de commande sans minimum et avec un maximum de 150 000 EUR (H.T.) sur la durée du marché.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois à compter de la notification du marché.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres inscrits au budget régional et paiement sous 30 jours par mandat administratif.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : lors de l'examen des candidatures, les critères d'élimination seront les suivants :
- candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés ;
- candidats dont les garanties professionnelles et financières par rapport à la prestation, objet du marché sont insuffisantes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail (travail clandestin) ;
- : l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 30 % ;
- prix : 30 % ;
- approche environnementale : 20 % ;
- délais et service après vente : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 mai 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Région Champagne-Ardenne.
Correspondant : direction des affaires juridiques hôtel de Région 5, rue de Jéricho, 51037 Châlons-en-Champagne, tél. : 03-26-70-89-60, adresse internet : https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Région Champagne-Ardenne.
Correspondant : direction des affaires juridiques hôtel de Région 5, rue de Jéricho, 51037 Châlons-en-Champagne, tél. : 03-26-70-89-60, télécopieur : 03-26-70-89-01, courriel : servicejuridique@cr-champagne-ardenne.fr, adresse internet : https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Région Champagne-Ardenne.
Correspondant : direction des affaires juridiques hôtel de Région 5, rue de Jéricho, 51037 Châlons-en-Champagne, tél. : 03-26-70-89-60, télécopieur : 03-26-70-89-01, courriel : servicejuridique@cr-champagne-ardenne.fr, adresse internet : https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons en Champagne 25, rue du lycée, 51000 Châlons-en-Champagne, tél. : 33-26-66-89-87, télécopieur : 33-26-21-01-87, adresse internet : http://www.ta-chalons-en-champagne.juradm.fr/ta/chalons.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons en Champagne 25, rue du Lycée, 51000 Châlons-en-Champagne, tél. : 33-26-66-89-87, télécopieur : 33-26-21-01-87, adresse internet : http://www.ta-chalons-en-champagne.juradm.fr/ta/chalons

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