Mission d'assistance à la gestion de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)

Objet du marché : mission d'assistance à la gestion de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (Tlpe).
Lieu d'exécution : territoire de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre.

Caractéristiques principales : 
il s'agit d'une mission d'assistance technique, administrative, de conseils (juridiques et fiscaux) et d'accompagnement pour le recueil des données nécessaires à la mise œuvre, au calcul et au recouvrement auprès des commerçants du territoire CCHF de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure.Les prestations comprennent une solution informatique fournie par le prestataire : logiciel de gestion de la TLPE, y compris assistance et maintenance (se référer aux documents de la consultation)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission d'assistance à la gestion de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (Tlpe).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 23 juin 2023 et jusqu'au 31 mai 2027.
Cautionnement et garanties exigés : 
Néant.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.;
     - Autres renseignements demandés : capacité économique et financière: 1. Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
     - Autres renseignements demandés : capacité technique: 1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et le nombre de cadres pendant les trois dernières années2. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour l'exécution du marché3. Indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.4. Une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 juin 2023, à 11 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2023-10.

Renseignements complémentaires : les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
valeur estimée hors TVA : 50000.00 EUR.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2023.