51 Acquisition de terminaux légers à Chalons-en-Champagne

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Marne.
Correspondant : M. Savary René-Paul, Président du conseil général, 2 bis, rue de Jessaint CS 30454 51038 Chalons-en-Champagne Cedex tél. : 03-26-69-49-68 télécopieur : 03-26-69-51-29 courriel : marchespublics@cg51.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-marne.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition de terminaux légers.

Type de marché de fournitures : achat.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande avec maximum
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : maxi : 100 000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 16 septembre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : budget de la collectivité, ressources propres. Paiement : articles 86 à 100 du Code des Marchés Publics, virement, possibilité d'une avance, les prix sont fermes et non actualisables, paiement à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés :
- : renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des Marchés Publics : renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212.1 à 4 du code du Travail.
Se référer au règlement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- prix des prestations ;
- valeur technique.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 août 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans du 16/09/2013 au 15/09/2015.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 août 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
tél. : 03-26-69-49-68, adresse internet : http://www.marches-marne.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : conseil général de la Marne
Service Informatique.
Correspondant : M. Franck LEFEVRE, 2 bis, rue de Jessaint, 51038 Châlons-en-Champagne Cedex, tél. : 03-26-69-52-89.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de la Marne.
Correspondant : service Marchés Publics, 2 bis, rue de Jessaint CS 30454, 51038 Châlons-en-Champagne Cedex, tél. : 03-26-69-49-68, télécopieur : 03-26-69-51-29, courriel : marchespublics@cg51.fr, adresse internet : http://www.marches-marne.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex tél. : 03-26-66-86-87 courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr télécopieur : 03-26-21-01-87 adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex tél. : 03-26-66-86-87 courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr télécopieur : 03-26-21-01-87 adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr.