1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Châlons en Champagne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transports de personnes en autocars
Description: Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum mono-attributaire de services 2 lots : Transports intra-muros ou vers les communes de la Communauté d'Agglomération et les Transports extra-muros (autres destinations) Montant maximum par an lot 1 : 260 000 euros HT soit 1 040.000 euros sur 4 ans lot 2 : 180 000 euros HT soit 720 000 euros sur 4 ans
Identifiant de la procédure: 4a92cc27-d7c3-45d1-8766-327315906cb7
Identifiant interne: 25VDE001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier, 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: indiqué sur le bon de commande
Ville: Chalons En Champagne
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transports intra-muros ou vers les communes de la Communauté d'Agglomération
Description: Transports intra-muros ou vers les communes de la Communauté d'Agglomération
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier, 60100000 Services de transport routier, 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: indiqué sur le bon de commande
Ville: Chalons En Champagne
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1an à compter de sa notification. Il peut être reconduit, par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 040 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1an à compter de sa notification. Il peut être reconduit, par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre d'affaires annuel général Effectif moyen annuel : Effectif moyen annuel Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurance Rc Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : L'attestation de capacité professionnelle adaptée aux entreprises de transport public routier de personnes
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : Références sur des services
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/06/2025 16:05:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Transports extra-muros (autres destinations)
Description: Transports extra-muros (autres destinations)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier, 60100000 Services de transport routier, 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: indiqué sur le bon de commande
Ville: Chalons En Champagne
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1an à compter de sa notification. Il peut être reconduit, par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 720 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1an à compter de sa notification. Il peut être reconduit, par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre d'affaires annuel général Effectif moyen annuel : Effectif moyen annuel Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurance Rc Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : L'attestation de capacité professionnelle adaptée aux entreprises de transport public routier de personnes
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : Références sur des services
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/06/2025 16:05:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 74F392A9-B06E-7061-EEAD52CF743C3242
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Châlons en Champagne
Numéro d’enregistrement: 55820
Adresse postale: Hôtel de Ville Place Foch
Ville: Chalons-En-Champagne Cedex
Code postal: 51022
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Point de contact: APPARU Benoist
Téléphone: 0326693838
Télécopieur: 0326693801
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: 74F392C9-C697-2BD7-8C5121BF4AA3F0CD
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Télécopieur: 0326210187
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 661d7dca-fb57-4d9a-baec-f9c250f47ee3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2025 13:11:54 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 291448-2025
Numéro de publication au JO S: 88/2025
Date de publication: 07/05/2025
