Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
accord-cadre composite de conduite, d?exploitation multitechnique des batiments
accord-cadre composite de conduite, d?exploitation multitechnique des batiments
le marché a pour objet la gestion multitechnique des bâtiments de l'ept Plaine Commune
la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, en application des dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
cf. Règlement de la consultation
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.la présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-1 et 2 et R.2124-1 et 2-1° du code de la commande publique.Les prestations feront l'objet, pour partie, d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du code de la commande publiqueles prestations seront traitées à prix mixtes :- les prestations définies au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) seront traitées par application du prix global et forfaitaire défini au sein de l'acte d'engagement.- Les prestations de maintenance corrective non prévues au C.C.T.P, mais qui impactent les installations à la charge du titulaire, la fourniture des pièces détachées dont le montant est supérieure à 200 euro(s) (H.T.) et les prestations de maintenance curative faisant appel à une technicité particulière ou touchant à des prestations soumises à exclusivité feront l'objet de prestations à bons de commande, notifiées par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Ainsi, les prestations feront l'objet, pour partie, d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, à conclure pour les montants sur la durée totale suivants :- montant minimum HT : 1 250 000 euro(s) HT- montant maximum HT : 7 500 000euro(s) HtLa cotraitance est autorisée.Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement (solidaire ou conjoint). La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l'offre, l'un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire.Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membresdu groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'établissement Public Territorial Plaine Commune.Toutefois, un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupementla réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, en application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique.le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
