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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Châlons en Champagne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Études de déconnexion des eaux pluviales et de désimperméabilisation des bâtiments
Description: Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec maximum mono-attributaire de prestations intellectuelles pour des études de déconnexion des eaux pluviales et de désimperméabilisation des bâtiments. Il est conclu pour les besoins d'un groupement de commandes composé de la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne, la ville de Châlons-en-Champagne, la commune de Fagnières, la commune de Sarry, la commune de Mourmelon-le-Grand, la commune de Saint-Memmie et la commune de Compertrix
Identifiant de la procédure: d82b3d3f-ac49-4e6f-b4b4-4bc5e015c60b
Identifiant interne: 26CEA004
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Études de déconnexion des eaux pluviales et de désimperméabilisation des bâtiments
Description: Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec maximum mono-attributaire de prestations intellectuelles pour des études de déconnexion des eaux pluviales et de désimperméabilisation des bâtiments. Il est conclu pour les besoins d'un groupement de commandes composé de la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne, la ville de Châlons-en-Champagne, la commune de Fagnières, la commune de Sarry, la commune de Mourmelon-le-Grand, la commune de Saint-Memmie et la commune de Compertrix
Identifiant interne: S-PF-1889623
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 26 rue Joseph-Marie Jacquard
Ville: Châlons-En-Champagne
Code postal: 51009
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 15 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 718471-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/11/2026 12:05:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Châlons-en-Champagne
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomeration de Châlons en Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 8080E814-B4F3-6B59-03E6F54C253B3B5E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Châlons en Champagne
Numéro d’enregistrement: 55820
Adresse postale: Hôtel de Ville Place Foch
Ville: Chalons-En-Champagne Cedex
Code postal: 51022
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Point de contact: APPARU Benoist
Téléphone: 0326693838
Télécopieur: 0326693801
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté d'agglomeration de Châlons en Champagne
Numéro d’enregistrement: 8080E835-EC01-59C8-5084265EF63E3E19
Adresse postale: 26 rue Joseph-Marie Jacquard
Ville: Châlons-En-Champagne
Code postal: 51009
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326261760
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: 8080E84C-EC09-37D5-DBD1C5C6A5AFD462
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Télécopieur: 0326210187
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: 8080E879-BB71-AECE-FA36A0F3CFAA31DF
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Télécopieur: 0326210187
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: 8080E898-A4D7-2170-F27914808F70513D
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Chalons En Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Télécopieur: 0326210187
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: f5d4a8c3-1d76-406d-a3a7-5ca1bf612639-01
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: Remise des offres: Au lieu du 16/11/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 20/11/2026 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 16/11/2026 à 12h05 au plus tard. Lire 20/11/2026 à 12h05 au plus tard.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 263ec696-4e08-4b24-8cce-203e2f0c6798 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/10/2026 16:10:45 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 732915-2026
Numéro de publication au JO S: 205/2026
Date de publication: 22/10/2026
