1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Châlons en Champagne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Construction d'un musée des arts du cirque et d'espaces de travail, de diffusion et de création pour le PALC
Description: La présente mission de maitrise d'oeuvre a pour objet la construction du musée des arts du cirque et des espaces de travail, de diffusion et de création du PALC, sur le site Chanzy, ancienne caserne militaire en cours de réaménagement. Réalisé en concertation avec les représentants du réseau des musées et du PALC, mais aussi des partenaires institutionnels, le préprogramme décline le projet suivant :la reconstruction d'un des bâtiments de la Place d'Armes, sur une emprise élargie, le nouveau volume permettant la création d'un équipement d'envergure à même d'accueillir les espaces de création et de diffusion du PALC et offrir suffisamment d'espace pour implanter un musée du cirque à rayonnement national voire international ainsi que les espaces d'accueil, techniques et bureaux nécessaires aux deux équipements. Le gabarit de ce nouveau bâtiment est conditionné par une implantation établie en respect des préconisations de l'architecte des bâtiments de France. L'implantation des fonctions requises pour le musée et le PALC requiert l'utilisation d'un sous-sol, un rez-de-chaussée et 3 niveaux pour un surface de plancher d'environ 5 950 m². L'objectif du projet étant la création d'un pôle circassien complet en déployant un projet unique, favorisant les rencontres entre les artistes, les habitant.es et un public national voir international : en faisant cohabiter la pratique et la création contemporaine circassienne, sa diffusion, avec la mise en valeur des collections liées au Cirque, la transmission d'une histoire circassienne au sens large. Le volet muséographique présentera, sur environ 1 800 m² de plancher, les oeuvres conservées d'ores et déjà à Châlons-en-Champagne ainsi que celles qui sont pressenties pour faire l'objet de dépôts de la part de musées nationaux partenaires. Elles seront organisées selon un parcours délinéarisé. Ce dernier s'articulera autour des quatre notions clés suivantes : 1. Espace-lieux du cirque-itinérance 2. Acrobaties-agrès-appareils-accessoires-propulsion 3. Manipulation-illusion 4. Dramaturgie-danse-musique-narration. Les espaces dédiés au musée offriront également aux futurs visiteurs un espace d'exposition temporaire d'environ 350 m² de plancher
Identifiant de la procédure: 73c4689b-21fd-4f1a-bda4-289e857bab79
Identifiant interne: 24VCL001
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92521000 Services de musées
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Afin de construire un projet répondant aux prescriptions programmatiques et aux attentes de l'ensemble des acteurs et soutiens de l'écosystème circassien de la cité, la Ville de Châlons-en-Champagne, maître d'ouvrage requière pour cette opération une équipe de maîtrise d'oeuvre, dont la composition devra obligatoirement inclure les compétences professionnelles suivantes : - Etudes architecturales : architecte mandataire, inscrit à l'ordre des Architectes - Scénographie d'équipement - Economie de la construction - Etudes techniques Structure - Etudes techniques Fluides - Thermique - Electricité Cfo/Cfa - Etudes techniques Environnement - Etudes techniques Acoustique - Coordination des systèmes de sécurité incendie - Scénographe - Eclairage muséographique - Graphisme - Signalétique - Expertise : audiovisuel et multimédia - Conception jeux-manip Les compétences transversales suivantes devront également être portées par les bureaux d'études spécialisés du groupement : - Conception en milieu patrimonial- Conservation préventive : gestion de collections labellisées « Musée de France » - Gestion de projet - Concertation - Planification - Suivi, exécution de marchés de travaux L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra obligatoirement être composée d'une personne habilitée à exercer la compétence prévue à l'article 3 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 : architecte ou profession équivalente selon la règlementation en vigueur dans le pays d'origine pour les candidats étrangers. à défaut du respect de cette condition, la candidature du groupement sera rejetée. En cas de groupement, le marché unique sera conclu avec un groupement conjoint et le mandataire commun sera l'architecte Dplg (ou architecte Hmonp) inscrit à l'ordre.à défaut de remplir totalement ces exigences de compétences, la candidature sera rejetée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Construction d'un musée des arts du cirque et d'espaces de travail, de diffusion et de création pour le PALC
Description: La présente mission de maitrise d'oeuvre a pour objet la construction du musée des arts du cirque et des espaces de travail, de diffusion et de création du PALC, sur le site Chanzy, ancienne caserne militaire en cours de réaménagement. Réalisé en concertation avec les représentants du réseau des musées et du PALC, mais aussi des partenaires institutionnels, le préprogramme décline le projet suivant :la reconstruction d'un des bâtiments de la Place d'Armes, sur une emprise élargie, le nouveau volume permettant la création d'un équipement d'envergure à même d'accueillir les espaces de création et de diffusion du PALC et offrir suffisamment d'espace pour implanter un musée du cirque à rayonnement national voire international ainsi que les espaces d'accueil, techniques et bureaux nécessaires aux deux équipements. Le gabarit de ce nouveau bâtiment est conditionné par une implantation établie en respect des préconisations de l'architecte des bâtiments de France. L'implantation des fonctions requises pour le musée et le PALC requiert l'utilisation d'un sous-sol, un rez-de-chaussée et 3 niveaux pour un surface de plancher d'environ 5 950 m². L'objectif du projet étant la création d'un pôle circassien complet en déployant un projet unique, favorisant les rencontres entre les artistes, les habitant.es et un public national voir international : en faisant cohabiter la pratique et la création contemporaine circassienne, sa diffusion, avec la mise en valeur des collections liées au Cirque, la transmission d'une histoire circassienne au sens large. Le volet muséographique présentera, sur environ 1 800 m² de plancher, les oeuvres conservées d'ores et déjà à Châlons-en-Champagne ainsi que celles qui sont pressenties pour faire l'objet de dépôts de la part de musées nationaux partenaires. Elles seront organisées selon un parcours délinéarisé. Ce dernier s'articulera autour des quatre notions clés suivantes : 1. Espace-lieux du cirque-itinérance 2. Acrobaties-agrès-appareils-accessoires-propulsion 3. Manipulation-illusion 4. Dramaturgie-danse-musique-narration. Les espaces dédiés au musée offriront également aux futurs visiteurs un espace d'exposition temporaire d'environ 350 m² de plancher
Identifiant interne: S-PF-1495492
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92521000 Services de musées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; Les candidats se conformeront aux attendus des documents à produire listés dans la fiche de présentation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Assurance (s) en cours de validité : ? Attestation d'assurance responsabilité civile couvrant l'ensemble de ses responsabilités dans le cadre de ses activités, sans limitation contre les risques d'accident aux tiers et présentant la nature et l'étendue des garanties, ? Attestation d'assurance de responsabilité décennale et des risques annexes déclarant disposer de garanties couvrant sa responsabilité décennale au sens des articles 1972 et suivants du Code civil et conformément à l'article L. 241-1 du Code des assurances, et aux clauses types prévues à l'annexe I de l'article A. 243-1 du Code des assurances ; Les candidats se conformeront aux attendus des documents à produire listés dans la fiche de présentation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - La liste des moyens matériels ; Les candidats se conformeront aux attendus des documents à produire listés dans la fiche de présentation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 08/11/2024
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: oui
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Une indemnisation des candidats est envisagée : indemnisation des quatre candidats non retenus à l'issue l'appel d'offres à un montant de 120 000 euro(s) TTC par candidat, T.V.A. au taux de la réglementation en vigueur comprise, et sera réputée comprendre l'option B sans exclusivité du C.C.A.G. P.I. Le rendu du concours sera de niveau Esquisse (ESQ). Le Maître d'Ouvrage se réserve le droit de réduire ou supprimer cette prime maximale, en cas de non-respect du programme et dans le cas où les prestations rendues ne seraient pas conformes à celles demandées par le règlement de concours. La rémunération du contrat de Maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat. Le versement de la prime aux candidats s'effectuera sur la base de la proposition du jury dans un délai de 30 jours, à compter de la date à laquelle le jury remettra le procès-verbal d'examen complet des prestations et formulera son avis motivé. Le règlement de concours associé à la proposition du jury servira de justificatif pour la mise en paiement de l'indemnité
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 04/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Châlons-en-Champagne
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Châlons en Champagne
Numéro d’enregistrement: 21510101500018
Adresse postale: Hôtel de Ville Place Foch
Ville: Chalons-En-Champagne Cedex
Code postal: 51022
Pays: France
Point de contact: APPARU Benoist
Téléphone: 0326693838
Télécopieur: 0326693801
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: 1738838
Adresse postale: 26 rue Joseph-Marie Jacquard
Ville: Chalons En Champagne
Code postal: 51000
Pays: France
Point de contact: Le service Commande publique-achats
Téléphone: 0326693855
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: 1397528
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Télécopieur: 0326210187
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5cbbf3db-f41c-4a0e-b941-35792a4aaf4c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 04/07/2024 17:12:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 406062-2024
Numéro de publication au JO S: 131/2024
Date de publication: 08/07/2024
