A proximité de Châlons-en-Champagne 51000 Marne
Acheteur : Ville de Châlons en Champagne
COMMANDE PUBLIQUE
Hôtel de Ville, Place Foch
51022 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX
Tel : +33 326697001
  Reste 2 jours - Date de clôture estimée : 07/02/2025  
Secteurs d'activité
Services de contrôle technique.

Accord-cadre à bon de commande relatifs aux contrôles techniques périodiques règlementaires des bâtiments municipaux, communautaires et du Centre Communal d'Action Social

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 10/01/2025
BOAMP - 25-2983
Avis de marché - Avis n° 25-2983 du 10/01/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 51
Annonce n° 25-2983
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Châlons en Champagne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21510101500018
Ville : CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX
Code postal : 51022
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Ville de Châlons-en-Champagne
Département(s) de publication : 51
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24VPA008
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 326693855
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : - Les agréments, certificats et/ou habilitations exigés pour les contrôles périodiques réglementaires conformément au code de la construction et de l'habitation, au code du travail, à la réglementation sécurité incendie applicable aux Erp et Igh, notamment ceux relatifs aux vérifications portant sur :- Les installations électriques, - La sécurité des personnes et des biens dans les Erp, - Les ascenseurs et leurs composants. Chacun des agréments, certificats et/ou habilitations précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/02/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Ville, communauté d'agglomération et centre communal d'action social de Châlons-en-Champagne
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bon de commande relatifs aux contrôles techniques périodiques règlementaires des bâtiments municipaux, communautaires et du Centre Communal d'Action Social
Code CPV principal - Descripteur principal : 71356100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande avec maximum de 170 000,00 euros HT mono-attributaire de services 4 ans renouvelable
Lieu principal d'exécution du marché : Adresse indiquée sur le bon de commande 51000 - CHALONS EN CHAMPAGNE
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 170000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Une visite sur site est facultative. Il appartient au soumissionnaire de juger de la nécessité ou non de visiter des sites pour établir sa meilleure offre de prix. Un RDV devra être fixé auprès de Madame Alice MONOY au a.monoy@chalons-agglo.fr ou au 03.26.21.83.77

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/01/2025