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51 marchés d'assurances - lot 1 : dommages aux biens, tous risques exposition et risques annexes à Chalons-En-Champagne 51 marchés d'assurances - lot 1 : dommages aux biens, tous risques exposition et risques annexes à Chalons-En-Champagne lieu : hôtel de Ville Place Foch ville : Chalons-en-Champagne. code_pos...
Ville de Châlons-en-Champagne 51000Châlons-en-Champagne
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51 marchés d'assurances - lot 1 : dommages aux biens, tous risques exposition et risques annexes à Chalons-En-Champagne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1147043

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (05/07/14)
227308-2014
BOAMP (05/07/14)
14-100869

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Châlons-en-Champagne, hôtel de Ville Place Foch, à l'attention de le maire, F-51000 Chalons-en-Champagne.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : à Chalons-En-Champagne.
Code NUTS , FR213, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marchés d'assurances - lot 1 : Dommages aux biens, tous risques exposition et risques annexes.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66515200.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 274 376,00 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. tarification des prestations ou des formules en garantie (valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire), le taux d'apérition, et de coassurance ou de placement garanti et la pérennité des taux de prime) : 60 %.
2. note méthodologique : 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14VJC001.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 049-081788 du 11/03/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Marché : 20141000000035. La présente consultation consiste à relancer, au nombre des marchés d'assurances, actuellement en cours, pour la Ville de Chalons-en-Champagne, le contrat relatif aux " dommages aux biens, tous risques expositions et risques annexes".Ce marché a déjà fait l'objet d'une procédure antérieure, qui a été déclarée infructueuse.Les 5 autres lots ont été attribués suite à cette précédante consultation.Ls candidats sont avisés que ce marché sera conclu pour une durée allant du 1er juin 2014 au 31 décembre 2015.Cette période d'exécution de 19 mois, inhabituelle en matière de marchés d'assurance, est volontaire. En effet, la Ville, la communauté d'agglomération et le Centre Communal d'Action Sociale de Chalons-en-Champagne ont décidé de mutualiser leurs besoins, en la matière, pour l'avenir.Cette mutualisation permettra d'obtenir des garanties rehaussées en termes d'assurances au regard des périmètres agrégés, tant au niveau des couvertures des biens et des agents, mais également des conditions plus avantageuses, pour les trois structures, en matière de responsabilité civile et de risques assurés.Dans cette optique, et avant le lancement d'une procédure d'appel d'offres en groupement de commande, il s'agit de faire corroborer les termes des contrats en cours pour les trois entités. Il s'avère que l'échéance du 31 décembre 2015, date de fin des contrats communautaires et de possibles résiliations de ceux de l'établissement social, est à prendre en compte pour cette rationalisation
V.1) Date d'attribution du marché : 26 juin 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
KESTLER Collectivités Assurances, 2 ter rue Jean Jaurès B.P. 77, 51006 Chalons-En-Champagne.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 274 376,00 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 juillet 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 49 B, annonce n° 274 du 11 mars 2014
Référence de la publication rectificative :
Parution n° 52 B, annonce n° 175 du 14 mars 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Chalons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, F-51000 Chalons-en-Champagne
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 2 juillet 2014.

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