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51 conception et location d'un stand pour la 67ème foire-exposition à Chalons-en-Champagne 51 conception et location d'un stand pour la 67ème foire-exposition à Chalons-en-Champagne conception et location d'un stand pour la 67ème Foire-Exposition de Chalons-En-Champagne. ville : Chalon...
Ville de Châlons-en-Champagne 51000Châlons-en-Champagne
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51 conception et location d'un stand pour la 67ème foire-exposition à Chalons-en-Champagne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 693940

Date de clôture estimée : 03/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-84203

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Châlons-en-Champagne.
Correspondant : le maire, hôtel de Ville Place Foch 51000 Chalons-en-Champagne.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : conception et location d'un stand pour la 67ème Foire-Exposition de Chalons-En-Champagne.

Catégorie de services : 27.

Lieu d'exécution : à Chalons-En-Champagne.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation consiste en la conception, le montage, la location, le dépannage et le démontage d'un stand institutionnel. Dans le cadre de la 67ème Foire-Exposition de Chalons-En-Champagne, pour la 4e année consécutive, la Ville de Chalons-En-Champagne, la communauté d'agglomération Cités en Champagne, et l'office de Tourisme occuperont le meme espace. Ce stand commun se trouvera sur le parvis de l'actuel Parc des expositions. Le stand, ainsi placé dès l'entrée de la Foire-Exposition, se devra donc d'etre une vitrine irréprochable des institutions qu'il représente. Il sera en outre placé à proximité immédiate du Capitole en Champagne, nouveau Parc des expositions qui a été inauguré l'an dernier par le président de la République. . Marché unique ordinaire

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 13 jours à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres de la Collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 juin 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13VCO001.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mai 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération de Chalons-en-Champagne.
direction Commande Publique, Affaires Juridiques et Contentieux 26 rue Joseph Marie Jacquard, 51000 Chalons-en-Champagne, adresse internet : http://chalons.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de Chalons-en-Champagne.
Correspondant : M. David RONDEAU, direction de la Communication Hôtel de Ville Place Foch, 51000 Chalons-en-Champagne, tél. : (+33) 3-26-69-38-27, télécopieur : (+33) 3-26-69-38-26, courriel : d.rondeau@citesenchampagne.net.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de Chalons-en-Champagne.
Correspondant : M. Jérôme NOU, direction Commande Publique, Affaires Juridiques et Contentieux 26 rue Joseph Marie Jacquard, 51000 Chalons-en-Champagne, tél. : (+33) 3-26-69-38-80, télécopieur : (+33) 3-26-69-38-30, courriel : j.nou@citesenchampagne.net.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de Chalons-en-Champagne.
direction Commande Publique, Affaires Juridiques et Contentieux 26 rue Joseph Marie Jacquard, 51000 Chalons-en-Champagne, tél. : (+33) 3-26-69-38-55, télécopieur : (+33) 3-26-69-38-30, courriel : c.ysklomp@citesenchampagne.net, adresse internet : http://chalons.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Chalons-en-Champagne 25 rue du Lycée 51000 Chalons-en-Champagne.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

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