Avis de marché - Avis n° 24-43098 du 11/04/2024
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 24-43098
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Pessac
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24330031600011
Ville : Pessac
Code postal : 33604
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 33
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-VPE-0010
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Madame Anne-Valérie Raynaud
Numéro de téléphone du contact : +33 557299027
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Dc1 et Dc2 complétés ou Dume - Déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Habilitation dans le domaine funéraire
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 20% Démarche environnementale : 15% Prix : 65%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Organisation des obsèques des personnes démunies de ressources ou sans famille
Code CPV principal - Descripteur principal : 98371000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prix unitaires pourront faire l'objet de raréfaction conformément à l'article 4 du CCTP et de l'article 775 du code général des impôts. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Organisation des obsèques des personnes démunies de ressources ou sans famille dans le cimetière communal de la Ville de PESSAC
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Pessac 33600 - PESSAC
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 40000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/04/2024
