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51 chemin des perrières notre dame aménagement de la voirie à Chalons-En-Champagne 51 chemin des perrières notre dame aménagement de la voirie à Chalons-En-Champagne chemin des Perrières Notre Dame aménagement de la voirie. ville : Chalons-en-Champagne Cedex, code_postal : 51...
Ville de Châlons-en-Champagne 51000Châlons-en-Champagne
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51 chemin des perrières notre dame aménagement de la voirie à Chalons-En-Champagne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 220540

Date de clôture estimée : 08/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-179784
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Châlons-en-Champagne.
Correspondant : le maire, hôtel de Ville Place Foch, 51000 Chalons-en-Champagne.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : chemin des Perrières Notre Dame aménagement de la voirie.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : à Chalons-En-Champagne.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation consite en l'aménagement d'une voirie, déclinée en 2 lots : voirie et éclairage.. Marché séparé ordinaire

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- note méthodologique : 30 % ;
- délai d'exécution : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 octobre 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12VIN002.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Chalons-en-Champagne.
commande Publique Bureau 106 1 rue d'orfeuil, 51022 Chalons-en-Champagne Cedex, adresse internet : http://chalons.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Chalons-en-Champagne.
Correspondant : M. Patrice BALLEE direction Urbanisme et Equipement Service Ingénierie 1 rue d'orfeuil, 51022 Chalons-en-Champagne Cedex, tél. : (+33) 3-26-69-38-71, télécopieur : (+33) 3-26-69-38-89.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Chalons-en-Champagne.
Correspondant : M. Jérôme NOU direction de la Commande Publique, Juridique et Contentieux 1 rue d'orfeuil, 51022 Chalons-en-Champagne Cedex, tél. : (+33) 3-26-69-38-80, télécopieur : (+33) 3-26-69-38-30, courriel : j.nou@chalons-en-champagne.net.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Chalons-en-Champagne.
commande Publique Bureau 106 1 rue d'orfeuil, 51022 Chalons-en-Champagne Cedex, télécopieur : (+33) 3-26-69-38-30, courriel : d.rodenburger@chalons-en-champagne.net, adresse internet : http://chalons.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Chalons-en-Champagne 25 rue du Lycée, 51000 Chalons-en-Champagne.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 voirie.
Réalisation des travaux voirie.

C.P.V. - Objet principal : 45112500.
Lot(s) 2 eclairage public.
Fourniture et pose.

Informations complémentaires : références et qualifications : Habilitation à travailler sous tension.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 45316110

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