Centrale des marchés
travaux de gros oeuvre dans le cadre de la reconstruction-restructuration du lycée Bouchardon à CHAUMONT (52000) 52 travaux de gros oeuvre dans le cadre de la reconstruction-restructuration du lycée Bouchardon à Chaumont ville : Chalons-en-Champagne lieu : 5, rue de Jéricho code_postal : 51037 pays :...
Région Champagne Ardenne 51037Châlons-en-Champagne dgpi-marches@cr-champagne-ardenne.fr 0326708897
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Travaux de gros oeuvre dans le cadre de la reconstruction-restructuration du lycée Bouchardon à CHAUMONT (52000)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271498

Date de clôture estimée : 26/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/10/12)
318907-2012
BOAMP (09/10/12)
12-187296

Travaux

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Champagne Ardenne, 5, rue de Jéricho, contact : direction de la Gestion du Patrimoine Immobilier Régional, à l'attention de M. le président du conseil régional, F-51037 Chalons-en-Champagne. Tél. : (+33) 3 26 70 31 92. E-mail : dgpi-marches@cr-champagne-ardenne.fr. Fax : (+33) 3 26 70 88 97.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cr-champagne-ardenne.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SIABA, mandataire de la région Champagne Ardenne, 7 rue Jean Louis delaporte, contact : service marchés, à l'attention de dominique Colomb, F-10000 Troyes. Tél. : (+33) 3 25 42 56 94. E-mail : marches-opac-siaba@aube-immobilier.fr. Fax : (+33) 3 25 42 56 67

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SIABA, mandataire de la région Champagne Ardenne, 7 rue Jean Louis delaporte, contact : service marchés, à l'attention de dominique Colomb, F-10000 Troyes. Tél. : (+33) 3 25 42 56 94. E-mail : marches-opac-siaba@aube-immobilier.fr. Fax : (+33) 3 25 42 56 67. URL : https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SIABA, mandataire de la région Champagne Ardenne, 7 rue Jean Louis delaporte, à l'attention de dominique Colomb, F-10000 Troyes. Tél. : (+33) 3 25 42 56 94. E-mail : marches-opac-siaba@aube-immobilier.fr. Fax : (+33) 3 25 42 56 67

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Education.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
travaux de gros oeuvre dans le cadre de la reconstruction-restructuration du lycée Bouchardon à CHAUMONT (52000).

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services16 rue Youri Gagarine, 52000 Chaumont.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
travaux de gros oeuvre dans le cadre de la reconstruction-restructuration du lycée Bouchardon à CHAUMONT (52000)
Lot n°4-gros Oeuvre
l'attention des soumissionnaires est appelée sur le fait que l'exécution du lot n°4 comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45223220, 45262522,45111100.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le présent marché fait suite à la défaillance d'une entreprise.

La restructuration du lycée Bouchardon à Chaumont comporte 3 phases de Chantier :
- phase 1 - construction des bâtiments U1 et U2, et 4 logements ;
- phase 2 - construction des bâtiments U3, U4 et U5, et 4 logements ;
- phase 3 - construction de 4 logements et restructuration partielle de la demi-pension
La phase 1 est terminée pour le Gros OEUvre et actuellement en cours de second oeuvre pour une livraison prévue en Mai 2013.

Le présent marché porte donc sur les travaux des phases 2 et 3 dont la date prévisionnelle de démarrage est prévue en Septembre 2013, selon le planning joint au dossier.

Cependant, l'entreprise titulaire devra prendre en charge les installations de chantier et la gestion du compte prorata dès notification du marché prévue en Janvier 2013.

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 26(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie 5 % ou garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement par ressources propres inscrites au budget de la Région ;
- paiement à 30 jours par virement ;
- avance : application de l'article 87 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

A titre pratique, le candidat remettra les formulaires Dc1 et Dc2 dûment complétés dans le sens où ceux-ci comprennent les éléments demandés ci-dessous.

Les candidats produiront un dossier de candidature complet comportant les documents suivants dûment complétés :
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- attestations d'assurances civile, professionnelle et décennale.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- copie du/des certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) .Il est toutefois précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant sur les cinq dernières années de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique de l'offre
Pondération : 60.
2. le prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12S0047.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 novembre 2012, à 17:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Précision sur la durée du chantier: 26 Mois pour les phases 2 et 3 et pour l'ensemble des lots.
Le dossier de consultation sera obtenu gratuitement sur demande écrite formulée auprès du service marche de la s.i.a.b.a. Il sera remis aux candidats sur un support électronique (CD Rom).
Le dossier est également accessible (en dehors des plans) par téléchargement à l'adresse suivante :
https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr. Les entreprises pourront ainsi télécharger les documents disponibles et demander les plans sur Cd-Rom auprès du service marchés de la S.I.A.B.A.
La région Champagne Ardenne retient pour la remise des offres le mode de transmission par voie électronique via le site https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr ,mais ne pourra refuser la remise d'un pli sur support papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons en Champagne, 25 rue du Lycée, F-51000 Châlons-en-Champagne

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel avant la conclusion du marché (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;
- référé contractuel après la conclusion du contrat au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du code de justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat : deux mois à compter de leur notification et/ou de leur publication (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) ;
- recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat ou certaines de ses clauses : deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat (CE 16/07/2007 - tropic).

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2012

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