Centrale des marchés
restructuration et agrandissement du lycée Eugène Decomble 52 restructuration et agrandissement du lycée Eugène Decomble à Chaumont ville : Châlons-en-Champagne Cedex lieu : 5 rue de Jéricho code_postal : 51037 pays : F-
Region Champagne Ardenne 51037Châlons-en-Champagne 0326708897
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Restructuration et agrandissement du lycée Eugène Decomble

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Marché public ou privé
Référence du marché : 541239

Date de clôture estimée : 07/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/03/13)
13-20438
JOUE (28/03/13)
103638-2013

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Region Champagne Ardenne, 5 rue de Jéricho, contact : direction de la Gestion du Patrimoine Immobilier, à l'attention de direction de la Gestion du Patrimoine Immobilier, F-51037 Châlons-en-Champagne Cedex. Tél. : (+33) 3 2 6 70 3 1 92. Fax : (+33) 3 2 6 70 8 8 97.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cr-champagne-ardenne.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Cabinet Grzeszczak et Rigaud, 34 chaussée du Port, F-51000 Chalons-en-Champagne. E-mail : travaux-decomble@grzrigaud.com. Fax : (+33) 3 26 65 88 44

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Environnement.
Affaires économiques et financières.
Logement et équipements collectifs.
Protection sociale.
Education.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
restructuration et agrandissement du lycée Eugène Decomble.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services47 avenue Ashton Under Lyne, 52000 Chaumont.
Code NUTS : FR214.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
restructuration et agrandissement du lycée Eugène Decomble.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45214220.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : restructuration et agrandissement du lycée Eugène DECOMBLE
Particularités : Travaux sur site en fonctionnement dans le cadre d'un chantier à faibles nuisances (charte chantier vert) et de diverses certifications (hqe, bbc, Passiv'Hauss, Prebat)
Tous ces travaux seront réalisés selon un phasage spécifique dont les modalités sont définies dans le présent CCAP.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : lot 4 / option 1 : Installation d'un système de contrôle d'accès dans l'internat en remplacement des serrures classiques prévues en base.
LOT 8 / option 1 : Fourniture et pose de pompes à chaleur intégrées aux centrales de traitement d'air, compris raccordements électriques et toutes sujétions de pose, en remplacement des poêles à bois prévus en base dans les 9 logements de fonctions.
LOT 15 / option 1 : Evacuation de la terre en place et apport complet de terre végétale de haute qualité sur site.
LOT 15 / option 2 : Fourniture et pose de cuves de récupération des eaux pluviales destinées aux 9 logements de fonctions.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 44(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 01

Intitulé : VOIRIE RESEAUX DIVERS
1) Description succincte :
Travaux de terrassement, voirie et réseaux
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 02

Intitulé : MACRO LOT CLOS COUVERT
1) Description succincte :
Le macro lot est constitué des prestations suivantes :
- Gros oeuvre
- Charpente bois et métallique
- Couverture et étanchéité
- Menuiseries extérieures
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45223220, 45261000,45261420,45421100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 03

Intitulé : REVETEMENTS DE FACADES
1) Description succincte :
Bardage bois, métallique, ite
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45443000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 04

Intitulé : SERRURERIE
1) Description succincte :
Escaliers métalliques, garde corps, mains courantes, portes métalliques
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44316500.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 05

Intitulé : CLOISONS
1) Description succincte :
cloisons, gaines et conduits
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45324000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 06

Intitulé : MENUISERIES INTERIEURES
1) Description succincte :
Blocs portes intérieurs, cloisons spécifiques, équipement mobilier
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 07

Intitulé : FAUX PLAFONDS
1) Description succincte :
faux plafonds
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421146.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 08

Intitulé : CVC - PLOMBERIE
1) Description succincte :
traitement d'air, traitement des ambiances, distribution aéraulique, production de chaleur et eau chaude sanitaire, desenfumage, traitement d'eau, appareils sanitaires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45331000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 09

Intitulé : ELECTRICITE
1) Description succincte :
courant fort, courant faible, ssi, appareillages
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45311200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10

Intitulé : EQUIPEMENTS DE CUISINE
1) Description succincte :
Equipements de cuisine neufs et recupérés
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39221000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 11

Intitulé : APPAREILS ELEVATEURS
1) Description succincte :
2 ascenseurs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45313000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 12

Intitulé : SOLS SOUPLES
1) Description succincte :
Revêtements de sols souples pvc et caoutchouc
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45432111.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 13

Intitulé : CARRELAGES
1) Description succincte :
Carrelage en grés , faience
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45431000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 14

Intitulé : PEINTURE
1) Description succincte :
Peinture des sols, des murs, des murs, des boiseries
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45442100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 15

Intitulé : AMENAGEMENTS EXTERIEURES
1) Description succincte :
Espaces verts, engazonnements, plantations
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112700.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 16

Intitulé : SIGNALETIQUE
1) Description succincte :
Signalétique intérieure et extérieure
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45451100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 17

Intitulé : DESAMIANTAGE
1) Description succincte :
Désamiantage de l'ensemble des bâtiments
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262660.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 18

Intitulé : DEMOLITION
1) Description succincte :
démolition des bâtiments greta, externat, ateliers, gymnase ..
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45110000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire. Cette retenue de garantie peut être remplacée par la remise d'une garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement par ressources propres inscrites au budget de la Région ;
- paiement à 30 jours par virement administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises solidaire avec désignation d'un mandataire commun.
En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Il est précisé qu'un mandataire ne peut présenter plus d'un candidat pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner
► A titre pratique, le candidat remettra le formulaire Dc2 (version du 15/09/2010) dûment complété, et le formulaire Dc1 en cas de groupement momentané d'entreprises.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des 3 dernières années ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose ;
- certificats de qualification ou références équivalentes.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
M357.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 juin 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : feder.
VI.3) Informations complémentaires :
Une visite est obligatoire pour les soumissionnaires des lots 1, 8, 9, 17 et 18, un certificat de visite sera délivrée par le représentant de l'établissement à l'issue de cette dernière .
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons en Champagne, 25, rue du lycée, F-51000 Châlons-en-Champagne. E-mail : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 26 66 89 87. URL : http://www.ta-chalons-en-champagne.juradm.fr/ta/chalons/index.shtml. Fax : (+33) 3 26 21 01 87
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat : deux mois à compter de leur notification et/ou de leur publication (article R. 421-1 du code de justice administrative).
Recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat ou certaines de ses clauses : deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat (CE 16/07/2007 - tropic).
Référé contractuel après la conclusion du marché (article L. 551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 mars 2013.

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