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Renouvellement et remplacement d'équipements de cuisine dans les établissements propriété de la Région Champagne-Ardenne 1 - Pouvoir adjudicateur : 1.1 Identification du pouvoir adjudicateur : Région Champagne Ardenne, Direction de la gestion du patrimoine immobilier, 5 rue de Jéricho, 5...
Région Champagne-Ardenne 51037Châlons-en-Champagne
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Renouvellement et remplacement d'équipements de cuisine dans les établissements propriété de la Région Champagne-Ardenne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702300

Date de clôture estimée : 27/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/15)
15-147876
SOURCEWEB (01/10/15)
1 - Pouvoir adjudicateur :
1.1 Identification du pouvoir adjudicateur : Région Champagne Ardenne, Direction de la gestion du patrimoine immobilier, 5 rue de Jéricho, 51037 Châlons-en-Champagne Cedex, http://www.cr-champagne-ardenne.fr, https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr, courriel : [email protected], Tél. : 03 26 70 31 74.

1.2 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Région Champagne Ardenne, Direction de la gestion du patrimoine immobilier, 5 rue de Jéricho, 51037 Châlons-en-Champagne Cedex, courriel : [email protected]
1.3 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges peut être obtenu : Région Champagne Ardenne, Direction de la gestion du patrimoine immobilier, 5 rue de Jéricho, 51037 Châlons-en-Champagne Cedex.
Le dossier est téléchargeable sur la plate forme de dématérialisation, à l'adresse Internet suivante :
https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr
1.4 Adresse à laquelle les offres ou demande de participation doivent être envoyées : Région Champagne Ardenne, A l'attention de Monsieur le Président, 5 rue de Jéricho, 51037 Châlons-en-Champagne Cedex, https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr
2 - Objet et caractéristiques du marché :
2.1 - Objet du marché : Renouvellement et remplacement d'équipements de cuisine dans les lycées propriété de la Région Champagne Ardenne.


2.2 - Type de marché : Fournitures.
2.3 - Lieu d'exécution : 16 lycées.
2.4 - Nomenclature CPV : 39312200-4.
2.5 - Couverture par l'Accord sur les Marchés Publics : Oui.
2.6 - Division en lots : 4 lots, 3 lycées concernés.
Lots, intitulé, nomenclature CPV :
1 : Vitrine réfrigérée au lycée de Bazeilles, 42513200-7
2 : Vitrines réfrigérées au lycée Chrétien-de-Troyes à Troyes, 42513200-7
6 : Chambre froide négative au lycée Chrestien-de-Troyes, 42513100-6
23 : Lave batterie à eau au lycée Saint-Exupéry (restauration pédagogique) Saint-Dizier, 39713100-4
2.7 - Variantes - options : Les variantes ne sont pas non autorisées et le marché prévoit une option.
2.8 - Durée du marché - délai d'exécution : 3 mois.
3 - Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
3.1 - Modalités essentielles de financement et de paiement :
Financement par ressources propres inscrites au budget de la Région,
Paiement à 30 jours par virement administratif.
3.2 - Conditions de participation : Les candidats produiront un dossier de candidature complet comportant les documents suivants dûment complétés :
3.2.1 Situation propre des opérateurs économiques :
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.A titre pratique, le candidat remettra le formulaire DC2 (version du 15/09/2010) dûment complété, et le formulaire DC1 en cas de groupement momentané d'entreprises.
3.2.2 Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des 3 dernières années.
3.2.3 Capacité technique :
Déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années,
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose,
Certificats de qualification ou références équivalentes.
4 - Procédure :
4.1 - Type de procédure : Procédure adaptée.
4.2 - Critère d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères et de la pondération suivante :
Valeur technique : 60%,
Prix : 40%.
4.3 - Avis de pré information au JOUE : Non.
4.4 - Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 27 octobre 2015 à 16 heures.
4.5 - Langue : Tous les documents devront être rédigés en langue française.
4.6 - Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
5 - Visite des sites : La visite des sites d'exécution des travaux n'est pas obligatoire.
6 - Renseignements complémentaires :
6.1 - Procédures de recours :
6.1.1 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-en-Champagne, E-mail : [email protected], Tél. : 03 26 66 86 87, URL : http://www.ta-chalons-en-champagne.juradm.fr/ta/chalons/index.shtml, Fax : 03 26 21 01 87.
6.1.2 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-en-Champagne, Tél. : 03 26 66 86 87, courriel : [email protected], Télécopieur : 03 26 21 01 87, adresse Internet : http://www.ta-chalons-en-champagne.juradm.fr/ta/chalons/index.shtml
Introduction des recours :
Référé précontractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat : deux mois à compter de leur notification et/ou de leur publication (article R421-1 du code de justice administrative).
Recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat ou certaines de ses clauses : deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat (CE 16/07/2007 - TROPIC).
Référé contractuel après la conclusion du marché (article L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative).
6.2 - Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2015.
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