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52 travaux de menuiseries dans le cadre de la construction d'un gymnase au lycée Baise Pascal de Saint Dizier 52 travaux de menuiseries dans le cadre de la construction d'un gymnase au lycée Baise Pascal de Saint Dizier travaux de menuiseries dans le cadre de la construction d'un gymnase au Lycée Blaise Pa...
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52 travaux de menuiseries dans le cadre de la construction d'un gymnase au lycée Baise Pascal de Saint Dizier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 797731

Date de clôture estimée : 16/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/08/13)
13-146795

51Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Champagne Ardenne.
Correspondant : M. le président du conseil régional, 5 rue de Jéricho 51037 Chalons-en-Champagne tél. : 03-26-70-31-92 télécopieur : 03-26-70-88-97 courriel : dgpi.marches@cr-champagne-ardenne.fr adresse internet : http://www.cr-champagne-ardenne.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr.

Objet du marché : travaux de menuiseries dans le cadre de la construction d'un gymnase au Lycée Blaise Pascal de Saint Dizier (52100).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45341000
Objets supplémentaires : 45421000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire pour ce qui concerne le lot

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.

Durée du marché ou délai d'exécution : 21 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement par ressources propres inscrites au budget de la Région ;
- paiement à 30 jours maxi par virement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- : - Description des moyens techniques et humains du candidat ;
- copie du/des certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) .Il est toutefois précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant sur les cinq dernières années de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate ;
- attestations d'une compagnie d'assurance certifiant qu'elle garantie les conséquences pécuniaires des responsabilités civile et décennale que l'entreprise peut encourir à l'occasion de l'exécution des prestations et indiquant le montant et la durée de ces garanties (facultatif)
Les formulaires existants (Dc1, Dc2) peuvent être utilisés par les candidats, s'ils le souhaitent, dans la mesure ou ils contiennent en partie les renseignements demandés ci-dessus.
En cas de groupement d'entreprises, les documents et attestations sont à produire pour chaque membre du groupement, ainsi qu'une lettre de candidature (voir modèle Dc1) présentant le groupement et l'habilitation du mandataire.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique de l'offre : 60 % ;
- le prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 septembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12S0029(o).

Renseignements complémentaires : adresse à laquelle les offres/candidatures doivent être envoyés :
S.I.A.B.A. - Service Marchés - 1000 TROYES.
Les candidatures et les offres pourront être transmises sur support papier au service marchés de la SIABA ou par voie électronique via le site "https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr".
Les travaux, objet de la présentation, s'intégreront dans le planning général de l'opération.
La durée des travaux pour l'ensemble des lots de l'opération est de 21 mois.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
S.I.A.B.A. - Service Marchés 7, rue Jean Louis Delaporte - 10000 TROYES
Correspondant : Service Marchés- Mme COLOMB, tel : 03-25-42-56-93, télécopieur : 03-25-42-56-67,
courriel : marches-opac-siaba@aube-immobilier.fr
Le dossier de consultation, gratuit, sera obtenu sur demande écrite formulée auprès du service Marchés de la S.I.A.B.A.
Le dossier est également accessible par téléchargement à l'adresse suivante :
https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr
Les entreprises pourront ainsi télécharger les documents disponibles et demander, le cas échéant, le complément de dossier auprès du service marchés de la S.I.A.B.A.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 août 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : GRZESZCZAK et RIGAUD Architectes - 34 chaussée du Port à Chalons en Champagne
tel : 03-26-65-73-38 , télécopieur : 03-26-65-88-44 grz.rigaud.architectes@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : S.I.A.B.A. - 7, rue Jean Louis Delaporte 10000 TROYES
Correspondant : Service Marchés- M. ‭Dominique COLOMB‬, tel : 03-25-42-56-93, télécopieur : 03-25-42-56-67,
courriel : marches-opac-siaba@aube-immobilier.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons en Champagne - 25 rue du Lycée - 51000 Châlons en Champagne.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel avant la signature du marché ;
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois, à compter de la notification de l'acte attaqué ;
- référé contractuel après la conclusion du contrat au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du code de justice administrative) ;
- recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat ou certaines de ses clauses : deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat (CE 16/07/2007 - tropic).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 05 menuiseries aluminium - serrurerie.
Durée : 180 jours à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45341000
Objets supplémentaires : 45421000.

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