Centrale des marchés
Accord-cadre relatif à la signalétique évenementielle pour la Région Grand Est. Le présent accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents sans minimum et avec un montant maximum par lot a pour objet des signalétiques diverses diffusés par la Région Grand Est lors d’o...
REGION GRAND EST 51037Châlons en Champagne lucile.delaval@grandest.fr
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Archive

Accord-cadre relatif à la signalétique évenementielle pour la Région Grand Est.

Marché public ou privé
Référence du marché : 7372025

Date de clôture estimée : 20/02/23
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/01/23)
23-9014
JOUE (24/01/23)
045672-2023

Département(s) de publication : 10, 51, 52, 54, 55, 57, 67, 68, 8
Annonce No 23-9014
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
REGION GRAND EST, Hôtel de Région 5, rue de Jéricho CS 70441, Point(s) de contact : Direction de l'Achat Public - site de Châlons en Champagne, 51037, Châlons en Champagne, F, Téléphone : (+33) 26 70 89 60, Courriel : lucile.delaval@grandest.fr, Code NUTS : FRF2
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://grandest.fr
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.grandest.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.grandest.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.grandest.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre relatif à la signalétique évenementielle pour la Région Grand Est.
Numéro de référence : 23C0001
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79950000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents sans minimum et avec un montant maximum par lot a pour objet des signalétiques diverses diffusés par la Région Grand Est lors d’opérations événementielles liées aux activités de la Région Grand Est.Le présent accord-cadre comporte deux lots : - Lot 1 :aménagement de stands. - Lot 2 : signalétique événementielle.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 3 400 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Aménagement et montage de stands
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79950000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Afin de promouvoir ses actions dans les différents domaines de compétences qui lui sont dévolus (transport, économie, agriculture, formation, développement durable, ...), la Région Grand Est est amenée à être présente sur un stand à l’occasion de divers salons dans le Grand Est, en France et à l’étranger. Le présent accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents a pour objet le montage, le transport, la conception, l’aménagement, l’équipement, la location de matériels, de mobilier et le démontage des stands de toute surface de la Région Grand Est. Ce lot est passé sans minimum et avec un maximum 2 800 000 euros HT sur la durée du marché. Le marché est mono-attributaire.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 800 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre a une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Signalétique événementielle
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 22459100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents a pour objet les supports de signalétique événementielle diffusés par la Région Grand Est. Ce lot est passé sans minimum et avec un maximum 600 000 euros HT sur la durée du marché. Le marché est mono-attributaire.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 600 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre a une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20 février 2023 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 20 février 2023 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix BP 1038/f, , 67070, Strabourg Cedex, F, F, Téléphone : (+33) 88 21 23 23, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, Fax : (+33) 3 26 21 01 87, Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d’un avis d’attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d’intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 janvier 2023
Chargement en cours...

A proximité de Châlons-en-Champagne

51000 Marne

Acheteur : REGION GRAND EST

Adresse :
Hôtel de Région 5, rue de Jéricho CS 70441
51037 Châlons en Champagne

E-mail : Voir l'e-mail

Date de clôture dépassée

Date de clôture estimée : 20/02/23

Liste des lots :

  • Signalétique événementielle Le présent accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents a pour objet les supports de signalétique événementielle diffusés par la Région Grand Est. Ce lot est passé sans minimum et avec un maximum 600 000 euros HT sur la durée du marché. Le marché est mono-attributaire.
  • Aménagement et montage de stands Afin de promouvoir ses actions dans les différents domaines de compétences qui lui sont dévolus (transport, économie, agriculture, formation, développement durable, ...), la Région Grand Est est amenée à être présente sur un stand à l’occasion de divers salons dans le Grand Est, en France et à l’étranger. Le présent accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents a pour objet le montage, le transport, la conception, l’aménagement, l’équipement, la location de matériels, de mobilier et le démontage des stands de toute surface de la Région Grand Est. Ce lot est passé sans minimum et avec un maximum 2 800 000 euro HT sur la durée du marché. Le marché est mono-attributaire.

Contact :

Contact complémentaire :
Entite : Tribunal Administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix BP 1038/f,
67070 Strabourg Cedex, F

E-mail : Voir l'adresse mail

Fax : Voir le numéro

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