A proximité de Bad Rippoldsau-Schapbach 77776
Acheteur : CCI Seine-et-Marne
Serris - CS 70045
77776 Marne la vallée cedex 4
Tel : 0174605100
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 20/10/2023  
2 Lots
Lot 1
site de l'utec Emerainville
Lot 2
site de Serris
Secteurs d'activité
Services d'entretien d'ascenseurs.

maintenance préventive et corrective des ascenseurs, EPMR et monte-charge des sites de la CCI de Seine-Et-Marne

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/09/2023
JOUE - 561168-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cci seine et marne
Adresse postale: 1 avenue Johannes Gutenberg - serris - cS 70045
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 4
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77776
Pays: France
Courriel: marchespublics@seineetmarne.cci.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.seineetmarne.cci.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2380379&orgAcronyme=l2m
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2380379&orgAcronyme=l2m
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

maintenance préventive et corrective des ascenseurs, EPMR et monte-charge des sites de la CCI de Seine-Et-Marne

Numéro de référence: 2023/AOO/14
II.1.2)Code CPV principal
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation a pour objet les prestations de maintenance préventive et corrective des ascenseurs, EPMR et monte-charge des sites de la CCI de Seine et Marne, conformément à la législation relative à la protection des travailleurs et aux établissements recevant du public

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

site de l'utec Emerainville

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

boulevard Olof Palme - 77184 Emerainville

II.2.4)Description des prestations:

maintenance préventive et corrective des ascenseurs, EPMR et monte-charge des sites de la CCI de Seine et Marne, conformément à la législation relative à la protection des travailleurs et aux établissements recevant du public

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il peut être reconduit tacitement trois fois pour la même durée, sauf décision contraire notifiée par la CCI de Seine-Et-Marne 3 mois au plus tard avant la date anniversaire du marché. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction du marché

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché attribué à l'issue de la procédure de mise en concurrence peut faire l'objet, le cas échéant, de

marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la

commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché est constitué : - des prestations de maintenance préventive, traitées à prix global et forfaitaire ; - des prestations de maintenance corrective et prestations ponctuelles, traitées

sur la base de prix unitaires par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 15 000 euros (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

site de Serris

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

1 avenue Johannes Gutenberg - serris - 77776 Marne-La-Vallée

II.2.4)Description des prestations:

maintenance préventive et corrective des ascenseurs, EPMR et monte-charge des sites de la CCI de Seine et Marne, conformément à la législation relative à la protection des travailleurs et aux établissements recevant du public

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il peut être reconduit tacitement trois fois pour la même durée, sauf décision contraire notifiée par la CCI de Seine-Et-Marne 3 mois au plus tard avant la date anniversaire du marché. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction du marché

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché attribué à l'issue de la procédure de mise en concurrence peut faire l'objet, le cas échéant, de

marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la

commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché est constitué : - des prestations de maintenance préventive, traitées à prix global et forfaitaire ; - des prestations de maintenance corrective et prestations ponctuelles, traitées sur la base de prix unitaires par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 5 000 euros (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Formulaire Dc1 " Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ", dûment complété par le candidat unique ou par chaque membre du groupement ;

- document attestant des pouvoirs de la personne dûment habilitée à engager le candidat ;

- copie du ou des jugements prononcés si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Formulaire Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " ;

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la présente consultation réalisées au cours des trois derniers exercices

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Présentation des effectifs moyens pour chacune des trois dernières années et leur répartition au niveau de la structure d'exécution : effectif total, personnel d'encadrement, technique et support, organisation, certificats et qualifications professionnelles pertinentes de l'entreprise, ... ;

- présentation des moyens techniques - outillage, matériels, équipements, ... dont la structure dispose pour la réalisation de prestations de même nature ;

- présentation des prestations équivalentes réalisées au cours des trois dernières années.

Les références fournies comprennent à minima : identification du donneur d'ordre public ou privé, nom et coordonnées du référent, objet détaillé et montant annuel des prestations réalisées, date de début et date de fin des prestations

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/10/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/10/2023
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le présent marché est susceptible, à son terme, de faire l'objet d'une remise en concurrence

VI.3)Informations complémentaires:

visite obligatoire : Chaque candidat est tenu de réaliser une visite des sites concernés préalablement à la transmission de son offre. Les modalités et la période des visites sont définies dans le règlement de la consultation.

L'Heure limite de réception des offres est celle de Paris

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/09/2023