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A proximité de Wackersdorf 92442
Acheteur : transamo
SARAH CHAOUAT
Immeuble Axe Seine, 12 rue Rouget de l'Isle, CS 60174
92442 Issy les moulineaux cédex
Tel : +33 157759403
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 25/10/2023  
Secteurs d'activité
Travaux de terrassement.

Accord-cadre de travaux d'accompagnement au diagnostic archéologique

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 26/09/2023
BOAMP - 23-133966

Département(s) de publication : 14
Annonce No 23-133966
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
TRANSAMO
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
39966390500053
Ville :
Issy les moulineaux Cedex
Code Postal :
92442
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 14

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation :
E2.18 Acc archéologique
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Sarah CHAOUAT
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
-Déclaration de candidature (imprimé DC1 - version du 1er avril 2019 ou équivalent). Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
La déclaration du candidat (imprimé DC2 version du 1er avril 2019 ou équivalent). Formulaire à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics.En cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété.Le chiffre d'affaires global des trois dernières années et le chiffre d'affaires des trois dernières années relatives aux prestations similaires aux prestations objet du présent accord-cadre.
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une déclaration indiquant les moyens matériels du candidat pour l'exécution de prestations similaires. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;Cette liste portera également sur les co-traitants et sous-traitants éventuels.
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
25 octobre 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Entité adjudicatrice
Critères d'attribution :
Les critères d'attribution ainsi que les pièces attendues dans votre offre figurent exclusivement dans les pièces du DCE disponibles sur le profil d'acheteur susmentionné

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Accord-cadre de travaux d'accompagnement au diagnostic archéologique
Code CPV principal
Descripteur principal : 45112500
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
La présente consultation a pour objet de couvrir les besoins de travaux de terrassements et VRD en accompagnement du diagnostic archéologique préventif prescrit par la DRAC et qui sera réalisé par le Service Départemental d'Archéologie du Calvados, conformément à l'arrêté 28-2023-336 dans le cadre de l'expertise sur les racines des arbres concernés par le projet de la ligne Est-Ouest Tramway 2028.Les prestations consisteront en :-La mise en œuvre des procédures d'accompagnement du chantier (demandes d'arrêtés, procédure DT/DICT ...),-La mise en place des installations de chantier (barriérage, signalisation, mise et maintien en sécurité, mise et maintien en place des dispositions temporaires de circulation),-Le découpage, la démolition et l'évacuation des revêtements et structures de voirie existants,-Le remblaiement méthodique des fouilles réalisées par le Service Départemental d'Archéologie,-La reconstitution des bordures et revêtements (chaussées, trottoirs, espaces vert) conformément à leur destination, et toute remise en état après travaux.
Lieu principal d'exécution du marché :
TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Fouille archéologique, Terrassement

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
l'accord-cadre est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et suivants du Code de la commande publique.Le montant maximum est de 300 000 euro(s) HT
Date d'envoi du présent avis :
26 septembre 2023