Avis de marché - Avis n° 26-112325 du 19/11/2026
Département(s) de publication : 51
Annonce n° 26-112325
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Marne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22510001500018
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 51
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : PAIS-CD51
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la Commande Publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - se référer au règlement de consultation.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - se référer au règlement de consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. - se référer au règlement de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Services sociaux du Département de la Marne
Critères d'attribution : Valeur technique pour 50%, prix des prestations pour 40% et performances en matière de protection de l'environnement pour 10%.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Parcours d'accompagnement individuel et spécifique. Secteurs Reims, Châlons-en-Champagne, Epernay, Sézanne, Vitry-le-François, Fismes, Sainte Ménéhould
Code CPV principal - Descripteur principal : 85300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Action visant à lever les freins liés à la santé mentale, grâce à un accompagnement par un psychologue diplômé, amenant à la prise de conscience de la problématique santé et à l’accès aux soins du bénéficiaire.
Lieu principal d'exécution du marché : Département de la Marne
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le délai de validité des offres est de 150 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les critères de sélection des candidatures sont la situation juridique des candidats, ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les prix sont fermes la première année puis révisables. Le dossier de consultation est téléchargeable dans son intégralité sur : www.xmarches.fr. Cet accord-cadre est mono-attributaire. La période initiale de cet accord-cadre couvre l'année 2027. Il est reconductible tacitement 3 fois pour 2028, 2029 et 2030. Le titulaire ne pourra pas refuser les reconductions. Le montant estimé des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de 130 000 euros. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction. Le montant maximum des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de 185 000 euros. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction. Se référer au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/11/2026