5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Appréciation des moyens, compétences et capacités de chacun des autres membres de l'équipe au regard de la complexité, de la spécificité du projet et de la mission à réaliser, au travers des renseignements fournis
Description: Appréciation des moyens, compétences et capacités de chacun des autres membres de l'équipe au regard de la complexité, de la spécificité du projet et de la mission à réaliser, au travers des renseignements fournis
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Régularité formelle et administrative du dossier fourni par l'équipe
Description: Régularité formelle et administrative du dossier fourni par l'équipe
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Adéquation entre la composition de l'équipe proposée et les compétences exigées.
Description: Adéquation entre la composition de l'équipe proposée et les compétences exigées.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité du mandataire de l'équipe à réaliser la mission de maîtrise d'œuvre après examen de la composition du cabinet, de son effectif, des qualifications, des moyens matériels, des attestations de capacité fournies par les maîtres d'ouvrage, des références présentées notamment au travers de l'appréciation de la qualité des affiches
Description: Capacité du mandataire de l'équipe à réaliser la mission de maîtrise d'œuvre après examen de la composition du cabinet, de son effectif, des qualifications, des moyens matériels, des attestations de capacité fournies par les maîtres d'ouvrage, des références présentées notamment au travers de l'appréciation de la qualité des affiches
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 4
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
DescriptionQualité architecturale et urbanistique
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
DescriptionFonctionnalité de l'établissement et organisation intérieure
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
DescriptionQualité des matériaux et coût de fonctionnement de l'éatblissement
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Coût
DescriptionCompatibilité du projet avec la partie de l'enveloppe financière affectée aux travaux
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Le montant de l'indemnité des candidats admis à concourir s'élève à 20 800 euros hors taxes; ce montant est susceptible d'être réduit ou supprimé dans le cas où un candidat ne remettrait qu'une prestation partielle ou on conforme au programme. Pour le lauréat, cette indemnité constituera le premier acompte du dit marché dès sa notification.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 08/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Il est précisé que le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi depuis la plateforme "TELERECOURS CITOYEN" sur le site Internet www.telerecours.fr
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
