See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Marne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Inspections périodiques des ouvrages d'art
Description: Inspections périodiques des ouvrages d'art
Identifiant de la procédure: d7b8437d-940d-45e8-85de-bd94c0569ad6
Avis précédent: 9aac8d77-803a-4c8a-98f9-e477c0faed4f-01
Identifiant interne: INSPECTIONS-PERIODIQUES-OA
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631450 Services d'inspection des ponts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Inspections détaillées et études techniques
Description: Inspections détaillées et études techniques
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631450 Services d'inspection des ponts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique. Cet accord-cadre sera conclu pour 1 an à compter de sa notification qui devrait intervenir durant le mois de décembre 2025. Il pourra être reconduit 3 fois tacitement. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an ; soit une durée maximale totale du contrat de 4 ans. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. Le montant estimé des commandes qui seront passées est de 75 000 euros hors taxe pour chacune de ces 4 périodes. Le montant maximum des commandes pour chacune des ces 4 périodes est de 150 000 euros hors taxe. Une fois ce maximum atteint, l'accord-cadre aura épuisé ses effets. Les critères de sélection des candidatures sont la situation juridique des candidats, ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les prix sont révisables. Le dossier de consultation est téléchargeable dans son intégralité sur le profil de l'acheteur : www.xmarches.fr
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de la Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui signe le marché: Département de la Marne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Inspections simplifiées
Description: Inspections simplifiées
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631450 Services d'inspection des ponts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique. Cet accord-cadre sera conclu pour 1 an à compter de sa notification qui devrait intervenir durant le mois de décembre 2025. Il pourra être reconduit 3 fois tacitement. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an ; soit une durée maximale totale du contrat de 4 ans. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. Le montant estimé des commandes qui seront passées est de 30 000 euros hors taxe pour chacune de ces 4 périodes. Le montant maximum des commandes pour chacune des ces 4 périodes est de 50 000 euros hors taxe. Une fois ce maximum atteint, l'accord-cadre aura épuisé ses effets. Les critères de sélection des candidatures sont la situation juridique des candidats, ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les prix sont révisables. Le dossier de consultation est téléchargeable dans son intégralité sur le profil de l'acheteur : www.xmarches.fr
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de la Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui signe le marché: Département de la Marne
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DEGIS
Offre:
Identifiant de l’offre: DEGIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 55 944,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-74
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/12/2025
Date de conclusion du marché: 15/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Département de la Marne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 13
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PMM
Offre:
Identifiant de l’offre: PMM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 28 170,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-75
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/12/2025
Date de conclusion du marché: 15/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Département de la Marne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 16
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de la Marne
Numéro d’enregistrement: 22510001500018
Adresse postale: 2bis, Rue de Jessaint - CS 30454
Ville: Châlons en champagne cedex
Code postal: 51038
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326695151
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: 17510005600019
Adresse postale: 25, Rue du lycée
Ville: Châlons-en-champagne
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DEGIS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 84762779100019
Adresse postale: 34 rue du Lieutenant Colonel Beaulieu
Ville: REIMS
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0652540072
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PMM
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 40240214300034
Adresse postale: 6 Rue Macedonio Melloni
Ville: DOLE
Code postal: 39100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0384823607
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6f7f5c48-3522-4324-bd1f-f166196fabd1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/12/2025 10:50:53 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 861351-2025
Numéro de publication au JO S: 248/2025
Date de publication: 24/12/2025
