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Etude de faisabilité de l'effacement total ou partiel du barrage de la Roche sur la commune du Chatelet-sur-Sormonne Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DREAL Champagne-Ardenne Correspondant : M. Aziz BENNANI, DREAL Champagne-Ardenne, 40 Boulevard Anatole FRANCE BP 80556, 51022 Chalons en champ...
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Etude de faisabilité de l'effacement total ou partiel du barrage de la Roche sur la commune du Chatelet-sur-Sormonne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1047335

Date de clôture estimée : 09/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/04/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :DREAL Champagne-Ardenne
Correspondant : M. Aziz BENNANI, DREAL Champagne-Ardenne, 40 Boulevard Anatole FRANCE BP 80556, 51022 Chalons en champagne, tél. : 03 51 41 64 80, télécopieur : 03 26 70 81 23, courriel : dreal.smo-champard@developpement-durable.gouv.fr


Objet du marché :Prolongement de l'autoroute A34 vers la Belgique


Etude de faisabilité de l'effacement total ou partiel du barrage de la Roche sur la commune du Chatelet-sur-Sormonne.
Catégorie de services
Lieu d'exécution :Département des ARDENNES (08)

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La prestation, objet du présent marché, concerne l'étude de faisabilité de l'effacement total ou partiel du barrage de la Roche sur la commune du Chatelet-sur-Sormonne.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La prestation est composée en 5 missions :
Mission 1 : la coordination générale du présent marché
Mission 2 : La connaissance générale, technique et administrative de l'ouvrage
Mission 3 : Identification des enjeux hydromorphologiques et biologiques présents dans la zone d'étude et évaluation des impacts de l'ouvrage sur ces enjeux
Mission 4 : la réalisation d'une étude détaillée des solutions techniques
Mission 5 : la réalisation d'un programme technique détaillé et de l'enveloppe financière du scénario retenu..
Prestations divisées en lots :non
Durée du marché ou délai d'exécution :14 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 15 juillet 2014
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Origine du financement :
L'opération est financée dans le cadre du budget de l'État - Plan de Modernisation des Itinéraires routiers.
Les prix seront révisables;
Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde;
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique;
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :09 mai 2014 à 16 h 00


Délai minimum de validité des offres :180 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DREAL-CA-SMO-BAR-SOR-A304-2014
Renseignements complémentaires :Capacité économique et financière - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :
Le chiffre d'affaire annuel du candidat doit être, sur au moins un des 3 derniers exercices disponibles, au minimum égal à 100 000 euro(s) HT.
Le Dossier de Consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur www.marches-publics.gouv.frsous la référence publique : DREAL-CA-SMO-BAR-SOR-A304-2014
Autres informations :
Il est fortement recommandé aux candidats de s'identifier sur le site et notamment d'indiquer une
adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment
pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Date d'envoi du présent avis à la publication :08 avril 2014

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :Correspondant : M. Olivier Canlers , DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE CHAMPAGNE-ARDENNE, 40, boulevard Anatole France - BP 80556, 51022 Chalons en champagne, tél. : 03 51 41 64 80, télécopieur : 03 26 70 81 23, courriel : dreal.smo-champard@developpement-durable.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :Correspondant : M. Aziz Bennani , DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE CHAMPAGNE-ARDENNE, 40, boulevard Anatole France - BP 80556, 51022 Chalons en champagne, tél. : 03 51 41 64 80, télécopieur : 03 26 70 81 23, courriel : dreal.smo-champard@developpement-durable.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=171643&orgAcronyme=d4t

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Correspondant : M. Bruno Janson , DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE CHAMPAGNE-ARDENNE Cellule Achat Marchés, 40, boulevard Anatole France - BP 80556, 51022 Chalons en champagne, tél. : 03 51 41 62 98, courriel : bruno.janson@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=171643&orgAcronyme=d4t
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