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DREAL Champagne-Ardennes 51022Châlons-en-Champagne dreal.smo-champard@developpement-durable.gouv.fr 0326708123
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Opérations de Sécurité Marché de maîtrise d'oeuvre de l'aménagement urbain du carrefour RN 4 / RD 358 nord à Thieblemont-Farémont

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Marché public ou privé
Référence du marché : 545821

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/04/13)
13-58927
Avis de marché
Département de publication : 51
Annonce No 13-58927
Départements de rappel : 54,57
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DREAL Champagne-Ardennes.
 Correspondant : M. Bennani Aziz, DREAL Champagne-Ardenne, 40 Boulevard Anatole france B.P. 80556 40 Boulevard Anatole france B.P. 80556 51022 Chalons-en-Champagnetél. : 03-51-41-64-80télécopieur : 03-26-70-81-23courriel : dreal.smo-champard@developpement-durable.gouv.fr.

Objet du marché : opérations de Sécurité
Marché de maîtrise d'œuvre de l'aménagement urbain du carrefour RN 4 / rd 358 nord à Thieblemont-Farémont
.
Lieu d'exécution : commune de Thiéblemont-Farémont (département de la Marne).
Lieu de livraison : 40, boulevard Anatole France - B.P. 80556, 51022 Chalons-en-Champagne.

Caractéristiques principales : 
conformément aux dispositions de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée et des textes pris pour son application, le présent marché est un marché de maîtrise d'œuvre pour les études de projet, l'assistance à la passation des contrats de travaux et la direction des contrats de travaux de l'opération d' aménagement urbain de l'espace publique dégagé suite à la fermeture du carrefour plan entre la RN 4 et la RD 358 nord, desservant jusqu'alors la commune de Thieblemont-Farémont
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la prestation consiste à préciser les principes d'aménagement urbain de l'ensemble du projet. La part de l'enveloppe financière de l'opération affectée aux travaux de l'aménagement urbain par le maître d'ouvrage est de 200 000 euro(s) (T.T.C.).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement :
rn 4 - échangeur de Thiéblemont-Farémont : opération inscrite au Contrat de Plan État-Région 2000-2006 et au Programme de Modernisation des Itinéraires (PDMI 2009-2014)
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
* Les prix seront fermes;
* Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique;
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 mai 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DREAL-CA-SMO-AMURB-2013-01.

Renseignements complémentaires : en application de l'article 56-i du Code des Marchés Publics, les documents de la consultation seront exclusivement transmis sous format électronique.
le Dossier de Consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur www.marches-publics.gouv.fr sous la référence publique : Dreal-Ca-Smo-Secu-Amurb-2013-01
Autres informations :
Il est fortement recommandé aux candidats de s'identifier sur le site et notamment d'indiquer une
adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment
Pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE CHAMPAGNE-ARDENNE Cellule Achat-Marchés.
 Correspondant : M. Janson Bruno,  40, boulevard Anatole France - B.P. 80556,  51022 Chalons-en-Champagne, tél. : 03-51-41-62-99, télécopieur : 03-26-70-00-01, courriel : bruno.janson@developpement-durable.gouv.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=104387&orgAcronyme=d4t.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE CHAMPAGNE-ARDENNE.
 Correspondant : M. Herradi Mehdi,  40, boulevard Anatole France - B.P. 80556,  51022 Chalons-en-Champagne, tél. : 03-51-41-64-80, télécopieur : 03-26-70-81-23, courriel : dreal.smo-champard@developpement-durable.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE CHAMPAGNE-ARDENNE.
 Correspondant : M. Bennani Aziz,  40, boulevard Anatole France - B.P. 80556,  51022 Chalons-en-Champagne, tél. : 03-51-41-64-80, télécopieur : 03-26-70-81-23, courriel : dreal.smo-champard@developpement-durable.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE CHAMPAGNE-ARDENNE.
 Correspondant : M. Bennani Aziz,  40, boulevard Anatole France - B.P. 80556,  51022 Chalons-en-Champagne, tél. : 03-51-41-64-80, télécopieur : 03-26-70-81-23, courriel : dreal.smo-champard@developpement-durable.gouv.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=104387&orgAcronyme=d4t.
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