Centrale des marchés
51 assistance à l'élaboration du schéma régional de cohérence écologique de Champagne-Ardenne pour le compte du DREAL Champagne-Ardennes à Châlons en Champagne 51 assistance à l'élaboration du schéma régional de cohérence écologique de Champagne-Ardenne pour le compte du DREAL Champagne-Ardennes à Châlons en Champagne ville : Châlons-en-Champagne Cedex...
DREAL Champagne-Ardennes 51022Châlons-en-Champagne
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51 assistance à l'élaboration du schéma régional de cohérence écologique de Champagne-Ardenne pour le compte du DREAL Champagne-Ardennes à Châlons en Champagne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 427926

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (12/12/12)
12-236689

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DREAL Champagne-Ardennes, 40 boulevard Anatole France - B.P. 80556, contact : M. le chef du Service des Milieux Naturels, F-51022 Châlons-en-Champagne Cedex. Tél. : (+33) 3 51 41 64 08. E-mail : ceh.dreal-champard@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 3 26 21 11 57.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Environnement.

Autre : ministère de l'ecologie, du Développement Durable et de l'energie.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : châlons en Champagne, 51000.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
assistance à l'élaboration du Schéma Régional de Cohérence Ecologique de Champagne-Ardenne.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90712000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique : 60 %.
2. prix des prestations : 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DREAL-CA-SMN-SRCE-2012.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 143-239659 du 27/07/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 33

Lot n° : 1

Intitulé : Assistance à l'élaboration du schéma régional de cohérence écologique de champagne-ardenne
V.1) Date d'attribution du marché : 6 novembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 6
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Société ECOVIA mandataire du groupement avec les sociétés ECOSCOP et TASSILI, 14 Lotissement les Cigales, 34560 Villeveyrac. E-Mail : contact@ecovia.fr. tél. : (+33) 4 42 12 53 31. Fax : (+33) 4 86 31 81 09.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 237 390,00 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :19,6
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA : 19 800 EUR.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Le marché a été signé et notifié le 04 décembre 2012. Le contrat est consultable, après rendez-vous pris par écrit auprès de la cellule achats-marchés (voir adresse ci-dessus) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80.3 du code des marchés publics.
Le montant du marché est de 237 390,00 €o(s) (H.T.) et correspond aux 2 tranches.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 décembre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 144 B, annonce n° 208 du 27 juillet 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 10 décembre 2012.

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