Centrale des marchés
51 assistance à l'élaboration du schéma régional de cohérence écologique de Champagne-Ardenne pour le compte du DREAL Champagne-Ardennes à Châlons en Champagne 51 assistance à l'élaboration du schéma régional de cohérence écologique de Champagne-Ardenne pour le compte du DREAL Champagne-Ardennes à Châlons en Champagne ville : Châlons-en-Champagne Cedex...
DREAL Champagne-Ardennes 51022Châlons-en-Champagne ceh.dreal-champard@developpement-durable.gouv.fr 0326211157
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51 assistance à l'élaboration du schéma régional de cohérence écologique de Champagne-Ardenne pour le compte du DREAL Champagne-Ardennes à Châlons en Champagne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 171486

Date de clôture estimée : 21/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/07/12)
12-150815

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DREAL Champagne-Ardennes, 40 boulevard Anatole France - B.P. 80556 40 boulevard Anatole france B.P. 80556, contact : M. le chef du Service des Milieux Naturels, F-51022 Châlons-en-Champagne Cedex. Tél. : (+33) 3 51 41 64 08. E-mail : ceh.dreal-champard@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 3 26 21 11 57.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : DREAL CHAMPAGNE-ARDENNE, 40 boulevard Anatole France - B.P. 80556, contact : service des Milieux Naturels, à l'attention de M. Dambrun Sébastien, F-51022 Châlons-en-Champagne Cedex. Tél. : (+33) 3 51 41 64 22. E-mail : sebastien.dambrun@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 3 26 21 11 57. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=66939&orgAcronyme=d4t

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : DREAL CHAMPAGNE-ARDENNE, 40 boulevard Anatole France - B.P. 80556, contact : sg / Cellule achats-marchés, F-51022 Châlons-en-Champagne Cedex. Tél. : (+33) 3 51 41 62 98. Fax : (+33) 3 26 70 80 01. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=66939&orgAcronyme=d4t

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Environnement.

Autre : ministère de l'ecologie, du Développement Durable et de l'energie.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceschâlons en Champagne, 51000.
Code NUTS : FR21.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
assistance à l'élaboration du Schéma Régional de Cohérence Ecologique de Champagne-Ardenne.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90712000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la mission confiée par le présent marché consiste à assister le maitre d'ouvrage dans l'ensemble des phases d'élaboration du schéma régional de cohérence écologique (Srce) de Champagne-Ardenne. Elle concerne l'étude technique nécessaire à la rédaction du SRCE, l'animation de sa concertation et la rédaction du rapport environnemental du SRCE (document qui sera le support de son évaluation environnementale).
Cette prestation sera découpée en deux tranches: une ferme et une conditionnelle.
La tranche ferme traitera du diagnostic du réseau écologique régional, de la définition des enjeux en termes de continuités écologiques, puis de la définition des composantes de la Trame Verte et Bleue régionale et des objectifs assignés.
La tranche conditionnelle aboutira à la rédaction d'un plan d'actions, d'un outil de suivi et d'évaluation, de l'atlas cartographique, du rapport environnemental, puis à l'accompagnement de la consultation, de l'enquête publique et à la finalisation du SRCE après enquête publique.

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Chaque tranche sera engagée au plan comptable sous l'intitulé, programme, action et sous-action: 0113-07-10.
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
Les prix seront fermes et actualisables.
Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu:
- soit avec un prestataire unique;
- soit avec des prestataires groupés solidaires.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : sont requis les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publiques (Cmp); à cet effet le candidat devra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr/daj.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaires annuel des trois dernières années avec un minimum annuel requis égal à 200 000 euro(s).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les moyens en personnel et matériel, avec au minimum la possession d'un Système d'information Géographique permettant d'assurer la mission du présent marché.
Des références de prestations équivalentes ou susceptibles d'illustrer les capacités du prestataire à répondre au présent marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DREAL-CA-SMN-SRCE-2012.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 septembre 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Il est fortement recommandé aux candidats de s'identifier sur le site et plus particulièrement d'indiquer une adresse électronique permettant, de façon certaine, une correspondance électronique, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
La durée d'exécution est de 27 mois à compter de la notification du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juillet 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 25 rue du Lycée, F-51000 Châlons-en-Champagne. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. Fax : (+33) 3 26 21 01 87

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif, 25 rue du Lycée, F-51000 Châlons-en-Champagne. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. Fax : (+33) 3 26 21 01 87

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 juillet 2012

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