1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DRAAF Grand Est
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché a pour objet la pose sous délai restreint (urgence), la maintenance et la désinstallation de clôtures anti-sangliers sur l’ensemble du territoire de la région GRAND EST pour motif sanitaire (PPA ou PPC). Les prestations doivent pouvoir être réalisées sur tout type de paysage, de sol et sous toutes les conditions météorologiques (dans le respect de la sécurité des agents).
Description: Le présent marché a pour objet la pose sous délai restreint (urgence), la maintenance et la désinstallation de clôtures anti-sangliers sur l’ensemble du territoire de la région GRAND EST pour motif sanitaire (PPA ou PPC). Les prestations doivent pouvoir être réalisées sur tout type de paysage, de sol et sous toutes les conditions météorologiques (dans le respect de la sécurité des agents).
Identifiant de la procédure: dbc4a3b6-b67a-466b-97c4-e1e2e4915f9c
Identifiant interne: DRAAF_GE_PPA_2025_001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot-0001
Description: Le présent marché a pour objet la pose sous délai restreint (urgence), la maintenance et la désinstallation de clôtures anti-sangliers sur l’ensemble du territoire de la région GRAND EST pour motif sanitaire (PPA ou PPC). Les prestations doivent pouvoir être réalisées sur tout type de paysage, de sol et sous toutes les conditions météorologiques (dans le respect de la sécurité des agents).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2025 19:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: DRAAF Grand Est
Informations relatives aux délais de recours: Voir CCAP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DRAAF Grand Est
Numéro d’enregistrement: 13000671100100
Adresse postale: 4 rue Dom Pierre Pérignon
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51037
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Point de contact: Marie-Pierre Van Den Broucke
Téléphone: 0326662024
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 50637941-e181-472c-bfff-c8f04a353541 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2025 10:14:27 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 392415-2025
Numéro de publication au JO S: 115/2025
Date de publication: 18/06/2025
