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DIRECCTE Champagne Ardenne 51038Châlons-en-Champagne direccte-champ.gpec-ca@direccte.gouv.fr 0326695722
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Prestations d'appui à l'anticipation et à l'accompagnement des mutations économiques en champagne-ardenne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 694152

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/05/13)
13-85132
Avis de marché
Département de publication : 8
Annonce No 13-85132
Départements de rappel : 10,51,52
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DIRECCTE Champagne Ardenne.
 Correspondant : olivier PATERNOSTER, 60 avenue Daniel Simonnot - cS 10452 51038 Châlons-en-Champagne Cedextél. : 03-26-69-92-82télécopieur : 03-26-69-57-22courriel : direccte-champ.gpec-ca@direccte.gouv.fr adresse internet : http://www.champagne-ardenne.direccte.gouv.fr.

Objet du marché : prestations d'appui à l'anticipation et à l'accompagnement des mutations économiques en champagne-ardenne.
Lieu d'exécution et de livraison: région champagne-ardenne.

Caractéristiques principales : 
l'objet du présent marché est relatif à des prestations d'appui à l'anticipation et à l'accompagnement des mutations économiques et de leur impact sur l'emploi.
Les diverses interventions décrites ci-après sont à mettre en œuvre sur l'ensemble de la région Champagne-Ardenne et ses départements :
-Etude-Diagnostic collectif des problématiques d'employabilité et de transfert des compétences en entreprise
-Ingénierie de formation en appui du diagnostic d'employabilité ou en accompagnement des évolutions des ressources humaines dans l'entreprise.
-Aide personnalisée à la transition professionnelle.
-Etude- diagnostic des ressources humaines d'une entreprise.
-Aide personnalisée d'appui psychologique et d'aide au reclassement de salariés
-Appui au pilotage du service public de l'emploi par la DIRECCTE et les Unités Territoriales, et à la professionnalisation des acteurs
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 8 juillet 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir cahier des charges.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 juin 2013, à 16 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MPA-DIRECCTE51-02-2013.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
l'offre doit obligatoirement contenir les éléments suivants:

-L'Acte d'engagement (Ae), complété, daté, signé par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat (imprimé Dc3);
-Le bordereau des prix (Bp), complété, daté, signé par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat ;
-Le cahier des clauses particulières à accepter sans aucune modification, daté et signé ;
-Le mémoire technique du titulaire daté et signé ;décrivant les prestations proposées, la méthodologie et les moyens mis en œuvre répondant aux prescriptions mentionnées dans l'article 3 du CCP, par lot et sous catégorie de lot.
-Un Relevé d'identité Bancaire (Rib) ou Postal.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mai 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direccte champagne-ardenne.
 Correspondant : olivier paternoster,  60 avenue daniel simonnot,  51038 Châlons-en-Champagne, courriel : direccte-champ.gpec-ca@direccte.gouv.fr,  adresse internet : http://www.champagne-ardenne.direccte.gouv.fr.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Anticipation et accompagnement des mutations économiques en entreprises
 
Lot
2.
 - 
Accompagnement des salariés en transition professionnelle
 
Lot
3.
 - 
Accompagnement du service public de l'emploi

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