1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DE LA MARNE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de sécurité pour les services du Département de la Marne
Description: Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de sécurité pour les services du Département de la Marne
Identifiant de la procédure: a346ba0a-8f1c-4e60-92cc-594ba7cff3cd
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de vêtements de travail et de sécurité à haute visibilité
Description: Fourniture de vêtements de travail et de sécurité à haute visibilité
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les critères de sélection des candidatures sont la situation juridique des candidats, ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les prix sont révisables. Le dossier de consultation est téléchargeable dans son intégralité sur : www.xmarches.fr. Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er octobre 2026 ou à compter de sa date de notification, et est reconductible 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Le montant estimé des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de 50 000 euros hors taxes et ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Le montant maximum des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de 70 000 euros hors taxes et ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Une fois le maximum atteint, l'accord-cadre aura épuisé ses effets. Des échantillons sont demandés pour ce lot. Se référer au règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique : 40 % - Prix des prestations : 40 % - Délai de livraison : 20 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de chaussures, bottes et autres équipements de sécurité
Description: Fourniture de chaussures, bottes et autres équipements de sécurité
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les critères de sélection des candidatures sont la situation juridique des candidats, ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les prix sont révisables. Le dossier de consultation est téléchargeable dans son intégralité sur : www.xmarches.fr. Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er octobre 2026 ou à compter de sa date de notification, et est reconductible 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Le montant estimé des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de 50 000 euros hors taxes et ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Le montant maximum des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de 70 000 euros hors taxes et ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Une fois le maximum atteint, l'accord-cadre aura épuisé ses effets. Des échantillons sont demandés pour ce lot. Se référer au règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique : 40 % - Prix des prestations : 40 % - Délai de livraison : 20 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture de vêtements de travail et de sécurité
Description: Fourniture de vêtements de travail et de sécurité
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les critères de sélection des candidatures sont la situation juridique des candidats, ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les prix sont révisables. Le dossier de consultation est téléchargeable dans son intégralité sur : www.xmarches.fr. Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er octobre 2026 ou à compter de sa date de notification, et est reconductible 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Le montant estimé des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de 20 000 euros hors taxes et ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Le montant maximum des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de 60 000 euros hors taxes et ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Une fois le maximum atteint, l'accord-cadre aura épuisé ses effets. Des échantillons sont demandés pour ce lot. Se référer au règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique : 40 % - Prix des prestations : 40 % - Délai de livraison : 20 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DEPARTEMENT DE LA MARNE
Numéro d’enregistrement: 22510001500018
Adresse postale: 2 bis rue de Jessaint
Ville: Châlons en Champagne
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326695151
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 17510005600019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons en Champagne
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 80a0e98f-9a96-4909-acca-a040f1833356 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2026 14:18:38 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 351563-2026
Numéro de publication au JO S: 98/2026
Date de publication: 22/05/2026
