See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DE LA MARNE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Attribution d'un service de transport à destination des personnes à mobilité réduite portant l'appellation MOBULYS
Description: Cet accord-cadre a pour objet de confier l'exécution du service de transport à destination des personnes à mobilité réduite "MOBULYS". MOBULYS est un service de porte à porte fonctionnant sur réservation et desservant le territoire marnais. Il est accessible aux personnes à mobilité réduite ayant été habilitées par la commission d'admission du service.
Identifiant de la procédure: 3b80c90e-cafc-4895-a595-1aefc8f9b580
Avis précédent: c5296185-b316-4e36-b6e2-ac2dea342ade-01
Identifiant interne: MOBULYS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Attribution d'un service de transport à destination des personnes à mobilité réduite portant l'appellation "MOBULYS"
Description: Cet accord-cadre a pour objet de confier l'exécution du service de transport à destination des personnes à mobilité réduite "MOBULYS". MOBULYS est un service de porte à porte fonctionnant sur réservation et desservant le territoire marnais. Il est accessible aux personnes à mobilité réduite ayant été habilitées par la commission d'admission du service.
Identifiant interne: MOBULYS
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans du 01/01/2027 au 31/12/2028. Il pourra ensuite être reconduit tacitement 2 fois par période d'une année. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. Le montant estimé des commandes qui seront passées est de 870 000 euros hors taxe pour la période initiale, puis de 435 000 euros hors taxe pour chacune des 2 périodes de reconduction. Le montant maximum des commandes pouvant être passées pour la période initiale est de 1 000 000 euros hors taxe, puis de 500 000 euros hors taxe pour chacune des 2 périodes de reconduction. Une fois ce maximum atteint, l'accord-cadre aura épuisé ses effets. Les critères de sélection des candidatures sont la situation juridique des candidats, ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Les prix sont révisables. Les variantes ne sont pas autorisées. Le dossier de consultation est téléchargeable dans son intégralité sur le profil de l'acheteur : www.xmarches.fr
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le jugement du critère prix est effectué sur la base d'un détail estimatif quantitatif.
Critère:
Type: Qualité
Description: Les moyens mis en pace pour l'exécution des prestations pour 30% - les procédures mises en places pour la bonne exécution de l'accord-cadre pour 20% - développement durable pour 10%.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La valeur technique pour 60% et le prix pour 40%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Il est précisé que le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi depuis la plateforme "TELERECOURS CITOYEN" sur le site Internet www.telerecours.fr
Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE LA MARNE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 44 076,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CITEMOBIL 51
Offre:
Identifiant de l’offre: Accord-cadre 2026-74
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 44 076,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Accord-cadre 2026-74
Titre: Attribution d'un service de transport à destination des personnes à mobilité réduite portant l'appellation MOBULYS
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/10/2026
Date de conclusion du marché/concession: 02/11/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 519337-2026
Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE LA MARNE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DEPARTEMENT DE LA MARNE
Numéro d’enregistrement: 22510001500018
Adresse postale: 2 bis Rue de Jessaint - CS 30454
Ville: CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique
Téléphone: 0326695151
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Numéro d’enregistrement: 17510005600019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CITEMOBIL 51
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 98228899500037
Adresse postale: 22 Rue des Essios
Ville: Bezannes
Code postal: 51430
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0179760171
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bfb35ec2-8381-4bac-aa4d-1622fde92849 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2026 11:33:37 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 768856-2026
Numéro de publication au JO S: 215/2026
Date de publication: 05/11/2026