Centrale des marchés
boulevard périphérique Nord-Ouest : Terrassement, assainissement, chaussée, équipements et ouvrage d'art courant (TACE et Oac) 51 travaux de terrassement, assainissement, chaussée, équipements et ouvrage d'art courant sur le boulevard périphérique Nord-Ouest à Saint-Gibrien ville : Chalons-en-Champagne. lieu : hôtel d...
Cté d'Agglo. de Châlons-en-Champagne 51000Châlons-en-Champagne
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Boulevard périphérique Nord-Ouest : Terrassement, assainissement, chaussée, équipements et ouvrage d'art courant (TACE et Oac)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 662818

Date de clôture estimée : 24/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/04/13)
123425-2013
BOAMP (16/04/13)
13-65856

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglo. de Châlons-en-Champagne, hôtel de Ville Place Foch, à l'attention de le président, F-51000 Chalons-en-Champagne.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : communauté d'agglomération de Chalons-en-Champagne, direction Commande Publique, Affaires Juridiques et Contentieux 26 rue Joseph Marie Jacquard B.P. 187, à l'attention de M. Jérôme NOU, F-51000 Chalons-en-Champagne. Tél. : (+33) 3 26 69 38 80. E-mail : j.nou@citesenchampagne.net. Fax : (+33) 3 26 69 38 30

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de Chalons-en-Champagne, direction Commande Publique, Affaires Juridiques et Contentieux 26 rue Joseph Marie Jacquard B.P. 187, F-51000 Chalons-en-Champagne. E-mail : c.ysklomp@citesenchampagne.net. URL : http://chalons.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : communauté d'agglomération de Chalons-en-Champagne, direction Commande Publique, Affaires Juridiques et Contentieux 26 rue Joseph Marie Jacquard B.P. 187, F-51000 Chalons-en-Champagne. URL : http://chalons.marcoweb.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
boulevard périphérique Nord-Ouest : Terrassement, assainissement, chaussée, équipements et ouvrage d'art courant (TACE et Oac).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommunauté d'agglomération - commune de Saint-Gibrien.
Code NUTS , FR213, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation concerne : boulevard périphérique Nord-Ouest de Chalons-En-Champagne - tranche 1 phase II : Lot 1 Terrassement Assainissement Chaussée et Equipements (Tace) - lot 2 Pi3 Les travaux du lot 1 (Tace) comprennent : " Le dégagement des emprises, " La réalisation de travaux de renforcement et de consolidation des sols (colonnes ballastées et drains verticaux), " Les terrassements (hors fouille du Pi3), " Les mouvements de terres, " La couche de forme, " Les chaussées, " Les rétablissements des écoulements des eaux, collecte et évacuation des eaux de ruissellement, " Les équipements de sécurité, " l'éclairage du giratoire " gare de triage ", " Le déplacement de réseaux d'éclairage public et d'adduction d'eau potable, " La signalisation horizontale définitive, " La signalisation verticale définitive. Les travaux du lot 2 (oac: pi 3) comprennent : " la construction d'un portique ouvert (Pipo) de 10.60 mètres d'ouverture droite en passage inférieur sous le boulevard périphérique.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233140.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché séparé ordinaire.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 18(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Terrassement Assainissement Chaussée Equipements (TACE)
1) Description succincte :
Les travaux du lot 1 comprennent : " Le dégagement des emprises, " La réalisation de travaux de renforcement et de consolidation des sols (colonnes ballastées et drains verticaux), " Les terrassements (hors fouille du PI3), " Les mouvements de terres, " La couche de forme, " Les chaussées, " Les rétablissements des écoulements des eaux, collecte et évacuation des eaux de ruissellement, " Les équipements de sécurité, " L'éclairage du giratoire " gare de triage ", " Le déplacement de réseaux d'éclairage public et d'adduction d'eau potable, " La signalisation horizontale définitive, " La signalisation verticale définitive
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233140.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : PI 3-construction d'un portique
1) Description succincte :
Les travaux du lot 2 comprennent : " la construction d'un portique ouvert (PIPO) de 10.60 mètres d'ouverture droite en passage inférieur sous le boulevard périphérique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45221111.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : " la communauté d'agglomération de Chalons-En-Champagne à hauteur de 35 %, " du conseil général de la Marne à hauteur de 35 %, " du Conseil Régional de Champagne Ardennes à hauteur de 30 %.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Seront mises en évidence, dans cette liste, les références de travaux de génie civil effectués dans des conditions similaires à celles des travaux faisant l'objet de la présente consultation, à savoir réalisation de travaux d'ouvrages d'art de meme importance au-dessus de voies ferrées en service Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat Les Identifications Professionnelles (Ip) de la Fédération Nationale des Travaux Publics (Fntp) en cours de validité, ou similaires, suivantes : Ip112 Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13CBL004.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Chalons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, F-51000 Chalons-en-Champagne
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 avril 2013.

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