Centrale des marchés
51 maîtrise d'oeuvre pour la création d'un réseau d'assainissement eaux usées séparatif et le raccordement au réseau communautaire à Moncetz-Longevas 51 maîtrise d'oeuvre pour la création d'un réseau d'assainissement eaux usées séparatif et le raccordement au réseau communautaire à Moncetz-Longevas ville : Chalons-en-Champagne. code_postal ...
Cté d'Agglo. de Châlons-en-Champagne 51000Châlons-en-Champagne
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51 maîtrise d'oeuvre pour la création d'un réseau d'assainissement eaux usées séparatif et le raccordement au réseau communautaire à Moncetz-Longevas

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Marché public ou privé
Référence du marché : 429855

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (14/12/12)
12-238732

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglo. de Châlons-en-Champagne, hôtel de Ville Place Foch, à l'attention de M. le président, F-51000 Chalons-en-Champagne.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : sur le territoire de la communauté d'agglomération.
Code NUTS , FR213, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
maîtrise d'oeuvre pour la création d'un réseau d'assainissement eaux usées séparatif et le raccordement au réseau communautaire de la Commune de Moncetz-Longevas.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71300000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
négociée avec mise en concurrence.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations : 60 %.
2. valeur technique : 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12CAS003.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 084-138548 du 02/05/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Marché : 20122000000049. Le projet consiste, compte tenu de l'interdiction de rejet des eaux usées traités dans la Blaise et des prescriptions du PPRI sur les ouvrages à créer, à raccorder la commune au réseau communautaire afin de traiter les eaux usées dans la station d'épuration qui dispose des capacités nécessaires. Dans ce cadre, un réseau d'assainissement séparatif doit etre créé afin d'envoyer des effluents suffisamment concentrés et d'éviter de pomper inutilement des eaux pluviales.Le programme de l'opération prévoit :- La création d'un réseau d'assainissement séparatif sur l'ensemble du village;- La réhabilitation des postes de refoulement;- La canalisation de refoulement des eaux usées vers le réseau de la communauté d'agglomération de Chalons-en-Champagne à SARRY.La prestation demandée est une mission complète de maîtrise d'oeuvre. Chacun de ces éléments sera conforme à l'Arreté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des titulaires de droit privé: AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC et AOR.La prestation se devra de respecter la Charte Qualité des réseaux d'assainissement Marne/Meuse/Haute Marne préconisée par l'Agence de l'Eau
V.1) Date d'attribution du marché : 10 décembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
IRH/SOGETI, 9 rue Louis Grignon, 51000 Chalons-En-Champagne.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis Forfait de rémunération provisoire : 109 670,00 €o(s) (H.T.) Forfait mission complémentaire : 39 050,00 €o(s) (H.T.).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 décembre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 85 B, annonce n° 208 du 1er mai 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Chalons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, F-51000 Chalons-en-Champagne
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 12 décembre 2012.

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