1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Caudan
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint sur esquisse: maîtrise d'oeuvre relative à la construction de la nouvelle mairie et l'aménagement de ses espaces publics
Description: Le préprogramme de l'opération est joint au DCE. Les besoins de la future mairie s'élève à près de 900 m² de surface utile. Les objectifs principaux sont:-maintenir la mairie en coeur de ville-choisir l'exigence la plus haute en terme de performance énergétique pour le futur bâtiment mairie-Végétaliser et pacifier les aménagements extérieurs du centre-ville. Enveloppe prévisionnelle de travaux: 3 300 000 euros HT. L'équipe est conduite par l'architecte qui en cas de groupement, en est le mandataire
Identifiant de la procédure: 582ac5ef-255b-464c-bf11-49c1f95930d2
Identifiant interne: CONCOURSMAIRIE
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Louis Le Léannec
Ville: Caudan
Code postal: 56850
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: la procédure s'effectue en 2 phases:une phase candidature avec la sélection de 3 candidats et une phase offre pour l'étape de remise des prestations.la sélection des candidatures s'établira à partir du dossier de candidatures et les candidats sélectionnés seront admis à concourir.L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur.une visite du site sera organisée pour les candidats admis à remettre les prestations demandées (esquisse+).A l'issue du concours, l'acheteur lance une procédure sans publicité ni mise en concurrence lui permettant de négocier avec le ou les lauréats.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre relative à la construction de la nouvelle mairie et à l'aménagement de ses espaces publics
Description: maitrise d'oeuvre dans le cadre de travaux de construction de la nouvelle mairie
Identifiant interne: CONCOURSMAIRIE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Louis Le Léannec
Ville: Caudan
Code postal: 56850
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: compétences
Description: compétences et moyens techniques de tous les membres de l'équipe
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: pertinence de l"équipe
Description: pertinence de la composition d'équipe et appréciation des références en commun
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Références
Description: Qualité des références concernant notamment des opérations dans le domaine similaire à la consultation avec performance environnementale équivalente au bâtiment performant ADEME 2024 qualité des références concernant des opérations de complexité équivalente (phasage, montant financier, surface)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur
Valeur de la prime: 27 600,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 56850
Informations complémentaires: une indemnité sera accordée à chacune des équipes sélectionnée à l'issue de la phase candidature et ayant remis des prestations conformes au règlement de consultation.cette indemnité est exprimée en TTC
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 30/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: Un recours pourra être introduit avant la signature du contrat (référé contractuel. Un recours contre la décision faisant grief à son destinataire pourra être introduit dans un délai de deux mois de sa notification auprès de son auteur ou devant le Tribunal Administratif de Rennes
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nantes, CCIRA de Nantes - DREETS des Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Caudan
Numéro d’enregistrement: 21560036200010
Adresse postale: Place louis Leannec - BP 31
Ville: Caudan
Code postal: 56850
Pays: France
Téléphone: 0297805922
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nantes, CCIRA de Nantes - DREETS des Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Ville: Nantes
Pays: France
Téléphone: 0253467902
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0f3d5172-c4b0-4781-89bb-2e3353788ca5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2024 11:50:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 187677-2024
Numéro de publication au JO S: 63/2024
Date de publication: 28/03/2024
