Centrale des marchés
maintenance des installations et équipements de cuisine des établissements publics gérés par la Région Champagne-Ardenne 51 prestation de maintenance des installations et équipements de cuisine des établissements publics gérés par la région Champagne Ardenne à Châlons-En-Chamapgne ville : Châlons-en-Chamapgne Cede...
Conseil Régional Champagne Ardenne 51037Châlons-en-Champagne dgpi-marches@cr-champagne-ardenne.fr
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Maintenance des installations et équipements de cuisine des établissements publics gérés par la Région Champagne-Ardenne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 846361

Date de clôture estimée : 25/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/10/13)
338708-2013
BOAMP (09/10/13)
13-175657

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional Champagne Ardenne, 5 rue de Jéricho CS 70441, contact : cellule marchés publics, à l'attention de M. le président du Conseil Régional, F-51037 Châlons-en-Chamapgne Cedex. Tél. : (+33) 3 26 70 31 92. E-mail : dgpi-marches@cr-champagne-ardenne.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cr-champagne-ardenne.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr.

Accès électronique à l'information : https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
maintenance des installations et équipements de cuisine des établissements publics gérés par la Région Champagne-Ardenne.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services1 secteur géographique.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
maintenance des installations et équipements de cuisine des établissements publics gérés par la Région Champagne Ardenne.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50800000, 39314000,42513000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : 1 secteur géographique :
B-Lycée Val Moré à Bar-Sur-Seine, lycée Herriot à Sainte-Savine, lycée agricole de l'aube (site Charles Baltet de Saint-Pouange et site de Crogny-Aux-Loges Margueron), lycée Joliot Curie à Romilly-Sur-Seine, Lycées Chrestien de Troyes, Claudel, Les Lombards, Marie de Champagne, Voisin à Troyes.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2015.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 4

Intitulé : 1
1) Description succincte :
équipements de cuisine hors frigorifique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39314000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : 2
1) Description succincte :
équipements de cuisine frigorifiques
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42513000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement par ressources propres inscrites au budget de la Région ;
- paiement à 30 jours par virement administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner
► A titre pratique, le candidat remettra le formulaire Dc2 (version du 15/09/2010) dûment complété, et le formulaire Dc1 en cas de groupement momentané d'entreprises.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des 3 dernières années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat ;
- déclaration indiquant le nombre de véhicules du candidat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose dans chacun de ses véhicules ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour chacun de ses techniciens dans la spécialité qui est la leur ;
- certificats de qualification ou références équivalentes.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique :
Pondération : 60.
2. prix :
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
M438.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.

Autres publications antérieures :
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 083-140162 du 27/04/2013.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 novembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-champagne, 25 rue du lycée, F-51000 Châlons-en-Champagne. E-mail : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 26 66 89 87. URL : http://www.ta-chalons-en-champagne.juradm.fr/ta/chalons/index.shtml. Fax : (+33) 3 26 21 01 87
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat : deux mois à compter de leur notification et/ou de leur publication (article R. 421-1 du code de justice administrative).
Recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat ou certaines de ses clauses : deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat (CE 16/07/2007 - tropic).
Référé contractuel après la conclusion du marché (article L. 551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2013.

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