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51 marché de services relatif à des formations en directions des acteur-rice-s de l'économie sociale à Châlons En Champagne 51 marché de services relatif à des formations en directions des acteur-rice-s de l'économie sociale à Châlons En Champagne marché de services relatif à des formations en directions des acteur-rice...
Conseil Région Champagne-Ardenne 51037Châlons-en-Champagne servicejuridique@cr-champagne-ardenne.fr 0326708965
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51 marché de services relatif à des formations en directions des acteur-rice-s de l'économie sociale à Châlons En Champagne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 665362

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/04/13)
13-67112

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Région Champagne-Ardenne.
Correspondant : M. le président du Conseil Régional Champagne-Ardenne - direction des Affaires Juridiques, 5, rue de Jéricho 51037 Châlons-en-Champagne Cedex tél. : 03-26-70-66-43 télécopieur : 03-26-70-89-65 courriel : servicejuridique@cr-champagne-ardenne.fr adresse internet : http://www.cr-champagne-ardenne.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : marché de services relatif à des formations en directions des acteur-rice-s de l'économie sociale.

Catégorie de services : 24.

C.P.V. - Objet principal : 80500000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
conformément aux priorités données au développement de l'économie sociale et solidaire, la Région Champagne-Ardenne a décidé de mettre en place une plateforme régionale d'actions de formations à destination des bénévoles et des salarié-e-s des associations de Champagne-Ardenne
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est contractualisé à bons de commande avec un minimum de session, sans maximum.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 30 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement par ressources propres inscrites au budget de la Région ;
- paiement à 30 jours par virement administratif.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 70 % ;
- prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 mai 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Région Champagne-Ardenne.
Correspondant : direction des affaires juridiques, 5, rue de Jéricho, 51037 Châlons-en-Champagne Cedex, adresse internet : https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Région Champagne-Ardenne.
Correspondant : direction des affaires juridiques, 5, rue de Jéricho, 51037 Châlons-en-Champagne Cedex, télécopieur : 03-26-70-89-65, courriel : servicejuridique@cr-champagne-ardenne.fr, adresse internet : https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Région Champagne-Ardenne.
Correspondant : direction des affaires juridiques, 5, rue de Jéricho, 51037 Châlons-en-Champagne Cedex, télécopieur : 03-26-70-89-65, courriel : servicejuridique@cr-champagne-ardenne.fr, adresse internet : https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons en Champagne 25, rue du lycée 51000 Châlons-en-Champagne tél. : 03-26-66-89-87 courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr télécopieur : 03-26-21-01-87 adresse internet : http://www.ta-chalons-en-champagne.juradm.fr/ta/chalons/index.shtml.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;
- référé contractuel après la conclusion du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article L. 551-13 et suivants et R.551-7 du code de justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat : 2 mois à compter de leur notification et/ou publication (article R.421-1 et suivants du code de justice administrative) ;
- recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat ou certaines de ses clauses : 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat (CE 16/07/2007 Tropic).

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