A proximité de Rouen 76100 Seine Maritime
Acheteur : Metropole Rouen Normandie
SERVICE DES MARCHÉS PUBLICS
Le 108, 108 allée François Mitterrand BP 1180
76176 ROUEN
Tel : 0232764422
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 26/06/2023  
Secteurs d'activité
Travaux de revêtement de rues.

Travaux d'entretien de la voirie Niveau 1 - Lot no8 : Communes de La Londe, Orival, Moulineaux, La Bouille et Grand-Couronne - Relance

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 26/05/2023
BOAMP - 23-72508
Avis rectificatif : Référence : 23-86263

Département(s) de publication : 76
Annonce No 23-72508
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
METROPOLE ROUEN NORMANDIE
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20002341400101
Ville :
ROUEN
Code Postal :
76176
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 76

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1288563
Identifiant interne de la consultation :
23-Tp-Kmnc-Txentretienl8
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Service des Marchés Publics
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 04/2019)- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)- Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)- Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
26 juin 2023 - 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Toute personne désignée à cet effet par l'acheteur
Critères d'attribution :
Valeur technique de l'offre : 35%Performances en matière de protection de l'environnement et en matière sociale : 15%Prix : 50%

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Travaux d'entretien de la voirie Niveau 1 - Lot no8 : Communes de La Londe, Orival, Moulineaux, La Bouille et Grand-Couronne - Relance
Code CPV principal
Descripteur principal : 45233252
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
Le présent marché consiste en des réfections ponctuelles de voirie, d'assainissement et d'espaces aménagés, des réalisations de surbaissés de trottoirs
Lieu principal d'exécution du marché :
Territoire des communes de la Métropole Rouen Normandie composant les lots 76100 - rouen
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
1200000|EUR
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Voirie

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum annuel de 300 000 euro(s) HT, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Cette consultation fait suite à une déclaration sans suite s'agissant du lot 8, lors de la précédente consultation (référence avis au JOUE précédent: 2022/s025-059457les autres lots cités ci-après ont été attribués. Ainsi, les candidats qui sont déjà titulaires de 2 lots seront donc éliminés.- Lot 2 : Bihorel, Bois-Guillaume, Fontaine-Sous-Préaux, Isneauville et Saint-Martin-Du-Vivier- lot 3 : Amfreville-La-Mivoie, Belbeuf, Bonsecours, Boos, , Franqueville-Saint-Pierre, Gouy, La Neuville-Chant-D 'Oisel, Le Mesnil-Esnard, Les Authieux-Sur-Le Port-Saint-Ouen, Quévreville-La-Poterie, Saint-Aubin-Celloville, Ymare- lot 5 : Malaunay, Le Houlme, Houppeville et Maromme- lot 6 : Val-De-La-Haye, Hautot-Sur-Seine, Sahurs, Saint-Pierre-De-Manneville, Quevillon, Saint-Martin-De-Boscherville, Hénouville, Saint-Pierre-De-Varengeville et Saint-Paër- lot 7 : Epinay-Sur-Duclair, Sainte-Marguerite-Sur-Duclair, Yainville, Jumièges, Le Mesnil-Sous-Jumièges, Berville-Sur-Seine, Anneville-Ambourville, Bardouville et Yville-Sur-Seine, Déville Lès RouenL'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 4 ans.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réceptiondes factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 20% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.Les critères 'Valeur technique' et 'Performances en matière de protection de l'environnement et en matière sociale' font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.En cas d'égalité entre deux candidats, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note "Valeur technique", puis le critère " Prix " en cas d'égalité sur le critère " Valeur Technique ".Compte tenu de la nature de la présente procédure de consultation, après examen des offres, le pouvoir adjudicateur invitera tous les candidats à négocier sur la base de leur offre sauf ceux qui auront remis des offres inappropriées ou anormalement basses.Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 23-tp-kmnc-txentretienl8.Ouverture des plis : 27 juin 2023début d'exécution : août 2023
Date d'envoi du présent avis :
26 mai 2023