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A proximité de Châlons-en-Champagne 51000 Marne
Acheteur : Communauté d'agglomeration de Châlons en Champagne
JESSON JACQUES
Hôtel de Ville, Place Foch
51000 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Tel : 0326261760
  Reste 21 jours - Date de clôture estimée : 11/07/2025  
Secteurs d'activité

MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE DANS LE CADRE DE L'ELABORATION DE SON PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCO

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : MAPA < 90k€
Date de publication : 16/06/2025
BOAMP - 25-67175
Avis de marché - Avis n° 25-67175 du 16/06/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 51
Annonce n° 25-67175
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'agglomeration de Châlons en Champagne
Correspondant : JESSON Jacques, Président
Adresse : Hôtel de Ville, Place Foch, 51000 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Coordonnées :
Téléphone : 0326261760
Courriel : contact@chalons-agglo.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://chalons-agglo.marches-publics.info/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE DANS LE CADRE DE L'ELABORATION DE SON PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Montant maximum 90 000 euros HT durée 4 ans
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
    Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
      Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
        Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 11/07/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 25CRU001
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://chalons-agglo.marches-publics.info/ Code NUTS : FRF23 Valeur estimée hors TVA : 90 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 11 juil. 2025 Lieu : Communauté d'agglomération de Châlons-en-ChampagnePersonnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. L'accord-cadre est reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans (soit au total 4 années maximum). L'accord-cadre est considéré comme accepté si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Tél : 0326668687 Fax : 0326210187Mel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne : COMMANDE PUBLIQUE
Adresse :26 rue Joseph-Marie Jacquard, 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE
Coordonnées : 
Courriel : achats-marches@chalonsenchampagne.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/06/2025
Profil d'acheteur : http://www.chalons-agglo.fr/