1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomeration de Châlons en Champagne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion et entretien des deux aires d'accueil des gens du voyage de Châlons-en-Champagne
Description: L'objet de la présente procédure est de choisir un ou des prestataire(s) remplissant les missions suivantes : Gestion et entretien des aires d'accueil Celles-ci sont de 2 ordres : -Organisation et entretien des sites du périmètre indiqué -Gestion administrative et financière
Identifiant de la procédure: c87dcf60-4d9f-4df0-8f80-6404ab6873d8
Identifiant interne: 25CSO002
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55221000 Services d'aire de caravanage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55221000 Services d'aire de caravanage
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Consécutivement à la déclaration sans suite de la première procédure, une nouvelle procédure est relancée. Les éléments de candidatures demandés sont précisés dans la fiche de présentation. Les candidats ont l'obligation de retirer un dossier de candidature. Les candidatures devront obligatoirement, sous peine de rejet, être composées des sous-dossiers de manière identique au modèle délivré par le pouvoir adjudicateur et comporter l'ensemble des éléments demandés dans le dossier de candidature. Le pouvoir adjudicateur n'autorisera pas la production ou le complément de pièces après la date limite de réception des candidatures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Gestion et entretien des deux aires d'accueil des gens du voyage de Châlons-en-Champagne
Description: L'objet de la présente procédure est de choisir un ou des prestataire(s) remplissant les missions suivantes : Gestion et entretien des aires d'accueil Celles-ci sont de 2 ordres : -Organisation et entretien des sites du périmètre indiqué -Gestion administrative et financière
Identifiant interne: S-PF-1685135
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55221000 Services d'aire de caravanage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55221000 Services d'aire de caravanage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: - Composition de l'équipe dédiée et note d'explication relative à l'articulation de l'équipe présentée ; - indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise ou de la structure ainsi que des intervenants techniques dans l'exécution des missions (Cv à fournir) ; - Identification du chef de projet de l'équipe-candidate ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 et Dc2, ou forme libre) ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à L5212-11 du code du travail ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: - Références : Liste de 3 références datant de moins de 5 ans relatives à des prestations de même nature et public spécifique au niveau local ou national en précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'année de sa réalisation, la mission réellement effectuée et le montant - Capacités professionnelles : toutes pièces justificatives
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Reprise du personnel
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomeration de Châlons en Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2A1F73C2-F49A-8CF6-5DEE32F069783AC3
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomeration de Châlons en Champagne
Numéro d’enregistrement: 55802
Adresse postale: Hôtel de Ville Place Foch
Ville: Châlons-En-Champagne
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Point de contact: JESSON Jacques
Téléphone: 0326261760
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté d'agglomeration de Châlons en Champagne
Numéro d’enregistrement: 2A1F73E9-F4C7-599C-4EBFEBEC09482AFF
Adresse postale: 26 rue Joseph-Marie Jacquard
Ville: Châlons-En-Champagne
Code postal: 51009
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Point de contact: commande publique
Téléphone: 0326261760
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: 2A1F73F7-C659-5FFD-C61730237F304A76
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Télécopieur: 0326210187
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: 2A1F7406-95DE-71F7-03C4987E32E879A3
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Télécopieur: 0326210187
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: 2A1F7415-DEE4-62DB-6D353CE36D3EB0ED
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Chalons En Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Télécopieur: 0326210187
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c3168f09-da66-46c8-b791-1c75cf5e38cb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2025 15:12:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 487012-2025
Numéro de publication au JO S: 141/2025
Date de publication: 25/07/2025
