1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chambre d'agriculture de la Marne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION D'UN OUTIL D'AUDIT WEB ET DE GESTION DOCUMENTAIRE POUR LES CERTIFICATIONS COLLECTIVES VITICULTURE DURABLE EN CHAMPAGNE (VDC) ET CERTIFICATION ENVIRONNEMENTALE NIVEAU 2 (CE2)
Description: La présente consultation a pour l'objet l'acquisition d'un outil d'audit web et de gestion documentaire pour les certifications collectives viticulture durable en Champagne (VDC) et certification environnementale niveau 2 (CE2). Celle-ci fait suite à un classement sans suite pour motif juridique. Certification Viticulture Durable (VDC) La certification Viticulture Durable en Champagne (VDC) est une démarche volontaire visant à accompagner les exploitations viticoles champenoises vers des pratiques plus durables. Elle a été lancée en 2001 par le Comité Champagne. Reconnue depuis 2014, la certification VDC est adaptée aux problématiques spécifiques de la région champenoise. Les principaux enjeux de la VDC sont : • Maîtriser le recours aux intrants pour respecter la santé et l’environnement. • Préserver et valoriser le terroir, la biodiversité et les paysages viticoles. • Gérer de manière responsable l’eau, les effluents, les sous-produits et les déchets. • Réduire la dépendance énergétique et l’empreinte carbone de la filière. Le référentiel de la VDC est constitué de 99 points La certification environnementale de niveau 2 (CE2) La certification environnementale de niveau 2 (CE2) est une démarche volontaire qui vise à encourager les pratiques agricoles respectueuses de l'environnement. Elle s'appuie sur un référentiel comprenant 16 exigences réparties en quatre thématiques principales : Biodiversité : Identifier et protéger les zones importantes pour le maintien de la biodiversité. Stratégie phytosanitaire : Adopter une lutte raisonnée pour la protection des cultures. Gestion de la fertilisation : Optimiser la gestion et les apports de fertilisants pour garantir la production tout en limitant les fuites vers le milieu naturel. Gestion de la ressource en eau : Optimiser les apports d'eau aux cultures en fonction de l'état hydrique du sol et des besoins des plantes. Pour obtenir la certification de niveau 2, l'exploitation doit d'abord atteindre le niveau 1. Le niveau 1 consiste à réaliser un bilan de l'exploitation sur les trois domaines environnementaux de la conditionnalité : environnement, santé des végétaux et Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE). Ce bilan doit être validé par un organisme habilité dans le cadre du Système de Conseil Agricole (SCA). Le niveau 2 repose sur des obligations de moyens, ce qui signifie que l'agriculteur doit prouver ce qu'il met en œuvre. Un audit externe, réalisé par un organisme certificateur tiers, évalue si les conditions fixées pour valider le niveau 2 sont atteintes4. La certification est valable 3 ans, mais un audit intermédiaire de suivi est réalisé par CKCert pendant cette période. La certification de niveau 2 peut être gérée individuellement ou dans un cadre collectif. L'engagement dans le niveau 2 se fait majoritairement dans le cadre de la reconnaissance d'équivalence de démarches environnementales. L'outil doit permettre : - Aux auditeurs de réaliser les audits des exploitations et valider les documents justificatifs. - Aux exploitants de réaliser leur auto-diagnostic et déposer des documents justificatifs. - Un échange individuel entre auditeur et exploitant. - A une structure collective de gérer son périmètre de certification.
Identifiant de la procédure: f2ff54d6-4947-41ea-8f6f-ede30fa89fd9
Identifiant interne: PPP1FZ-151/5192/2025-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48220000 Logiciels pour internet et intranet
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 275 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACQUISITION D'UN OUTIL D'AUDIT WEB ET DE GESTION DOCUMENTAIRE POUR LES CERTIFICATIONS COLLECTIVES VITICULTURE DURABLE EN CHAMPAGNE (VDC) ET CERTIFICATION ENVIRONNEMENTALE NIVEAU 2 (CE2)
Description: La présente consultation a pour l'objet l'acquisition d'un outil d'audit web et de gestion documentaire pour les certifications collectives viticulture durable en Champagne (VDC) et certification environnementale niveau 2 (CE2). Celle-ci fait suite à un classement sans suite pour motif juridique. Certification Viticulture Durable (VDC) La certification Viticulture Durable en Champagne (VDC) est une démarche volontaire visant à accompagner les exploitations viticoles champenoises vers des pratiques plus durables. Elle a été lancée en 2001 par le Comité Champagne. Reconnue depuis 2014, la certification VDC est adaptée aux problématiques spécifiques de la région champenoise. Les principaux enjeux de la VDC sont : • Maîtriser le recours aux intrants pour respecter la santé et l’environnement. • Préserver et valoriser le terroir, la biodiversité et les paysages viticoles. • Gérer de manière responsable l’eau, les effluents, les sous-produits et les déchets. • Réduire la dépendance énergétique et l’empreinte carbone de la filière. Le référentiel de la VDC est constitué de 99 points La certification environnementale de niveau 2 (CE2) La certification environnementale de niveau 2 (CE2) est une démarche volontaire qui vise à encourager les pratiques agricoles respectueuses de l'environnement. Elle s'appuie sur un référentiel comprenant 16 exigences réparties en quatre thématiques principales : Biodiversité : Identifier et protéger les zones importantes pour le maintien de la biodiversité. Stratégie phytosanitaire : Adopter une lutte raisonnée pour la protection des cultures. Gestion de la fertilisation : Optimiser la gestion et les apports de fertilisants pour garantir la production tout en limitant les fuites vers le milieu naturel. Gestion de la ressource en eau : Optimiser les apports d'eau aux cultures en fonction de l'état hydrique du sol et des besoins des plantes. Pour obtenir la certification de niveau 2, l'exploitation doit d'abord atteindre le niveau 1. Le niveau 1 consiste à réaliser un bilan de l'exploitation sur les trois domaines environnementaux de la conditionnalité : environnement, santé des végétaux et Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE). Ce bilan doit être validé par un organisme habilité dans le cadre du Système de Conseil Agricole (SCA). Le niveau 2 repose sur des obligations de moyens, ce qui signifie que l'agriculteur doit prouver ce qu'il met en œuvre. Un audit externe, réalisé par un organisme certificateur tiers, évalue si les conditions fixées pour valider le niveau 2 sont atteintes4. La certification est valable 3 ans, mais un audit intermédiaire de suivi est réalisé par CKCert pendant cette période. La certification de niveau 2 peut être gérée individuellement ou dans un cadre collectif. L'engagement dans le niveau 2 se fait majoritairement dans le cadre de la reconnaissance d'équivalence de démarches environnementales. L'outil doit permettre : - Aux auditeurs de réaliser les audits des exploitations et valider les documents justificatifs. - Aux exploitants de réaliser leur auto-diagnostic et déposer des documents justificatifs. - Un échange individuel entre auditeur et exploitant. - A une structure collective de gérer son périmètre de certification.
Identifiant interne: 2025-02_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48220000 Logiciels pour internet et intranet
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Complexe Agricole du Mont Bernard - Route de Suippes
Ville: CHALONS EN CHAMPAGNE Cedex
Code postal: 51009
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Informations complémentaires: Chambre d'agriculture de la Marne
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Quantité maximum de licences qui seront commandées pour toute la durée de l'accord-cadre : 4000.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Chambre d'agriculture de la Marne, Complexe Agricole du Mont Bernard - Route de Suippes, CS 90525, 51009 CHALONS EN CHAMPAGNE Cedex
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chambre d'agriculture de la Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Chambre d'agriculture de la Marne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Chambre d'agriculture de la Marne
Numéro d’enregistrement: 18510251400014
Adresse postale: Complexe Agricole du Mont Bernard - Route de Suippes
Ville: CHALONS EN CHAMPAGNE Cedex
Code postal: 51009
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Point de contact: Pascal COLLARD
Téléphone: +33 326640813
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Numéro d’enregistrement: 17510005600019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: CHALONS EN CHAMPAGNE
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: +33 326668687
Télécopieur: +33 326210187
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Identifiant/version de l’avis: d8b785ae-d7bf-4047-a937-8f50e2ed8eff - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/05/2025 09:47:46 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 319928-2025
Numéro de publication au JO S: 95/2025
Date de publication: 19/05/2025
