1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre de gestion Marne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au centre de gestion et pour lui-même
Description: Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au centre de gestion et pour lui-même
Identifiant de la procédure: 477a6e50-554e-4077-acc3-79103214780f
Identifiant interne: 2025-003
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 rue Carnot
Ville: Chalons en Champagne
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs liés à des condamnations pénales:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même.
Description: Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Marne, représenté par son président, M. Patrice VALENTIN, procède au présent marché public en vue de souscrire des contrats d'assurances, à souscription et adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés aux obligations statutaires des collectivités territoriales et des établissements publics du département dont le Centre de Gestion lui-même en application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986. Le Centre de Gestion agit pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics du département qui lui sont affiliés ou non.
Identifiant interne: -
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 rue Carnot
Ville: Chalons en Champagne
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale. La consultation se déroule en deux phases. La phase candidature et la phase offre à laquelle seuls les candidats dont la candidature a été retenue peuvent participer et déposer une offre. L'acheteur se réserve la possibilité de lancer la seconde phase, le cas échéant, avec un nombre inférieur de candidats à celui indiqué dans le présent avis (article R 214218 du CCP). En vertu de l'article R21132 et suivant du Code de la commande publique, l'absence d'allotissement est justifié par le fait que la dévolution risque de rendre techniquement plus difficile l'exécution des prestations. Les formules de franchises proposées aux adhérents seront choisies par le Centre de gestion à l'issue de la procédure
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : 30/100 : valeur technique Le critère est noté par appréciation des éventuelles réserves apportées au cahier des charges ainsi que des demandes spécifiques mentionnées à l'annexe du cahier des clauses techniques particulières. Il est à noter que certaines offres pourront être jugées irrégulières ou inappropriées au vu des réserves émises et entraîner l'élimination de l'offre.
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 : 30/100 : tarification Les candidats sont notés sur le cumul des cotisations annuelles ci-après : o Tranche ferme : Collectivités territoriales et établissements publics employant jusqu'à 30 agents affiliés CNRACL : application du taux de la formule Tous risques à la masse salariale afférente o Tranches optionnelles : Collectivités territoriales et établissements publics employant plus de 30 agents affiliés CNRACL : application des taux des garanties des agents CNRACL retenus pour le comparatif et désignés comme tels dans l'annexe à l'acte d'engagement, aux masses salariales des tranches optionnelles. Les taux et cotisations IRCANTEC ne sont pas pris en compte.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : 15/100 : qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire Le critère est noté par appréciation des réponses faites à l'annexe « Notation » du cahier des clauses techniques particulières.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : 20/100 : qualité technique des prestations annexes et supplémentaires Le critère est noté par appréciation des réponses faites à l'annexe « Notation » du cahier des clauses techniques particulières.
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 5 : 5/100 : critères et modalités de variation de la tarification. Le critère est noté par appréciation des réponses faites à l'annexe « Notation » du cahier des clauses techniques particulières.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons en Champagne
Informations relatives aux délais de recours: -
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre de gestion Marne
Numéro d’enregistrement: 28510916100015
Adresse postale: DIRECTION 11 rue Carnot
Ville: Chalons en champagne
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326699908
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons en Champagne
Numéro d’enregistrement: 175 100 056 00019
Ville: Chalons en Champagne
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 03 26 66 86 87
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 4eeee2de-c874-4eaf-b90f-9894aab56057 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/05/2025 10:31:06 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 287056-2025
Numéro de publication au JO S: 86/2025
Date de publication: 05/05/2025
